Décrets du 28 décembre 1963 portant nomination de sous-directeurs au ministère, p 1115

Issad Amrane, administrateur civil est nommé en qualité de sous-directeur du personnel 1° échelon (indice brut 835).

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du conseil, Vu le décret n° 63-129 du 19 avril 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la reconstrcution, des travaux publics et des transports;

Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 62-537 du 18 septembre 1962 fixant les conditions de nomination de certains fonctionnaires.

Sur proposition du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports;

Article 1er M. Benlagha Mohamed El Okbi, est délégué dans les fonctions de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel 1er échelon (indice brut 885).

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1963 Ahmed BEN BELLA.