Décrets du 22 septembre 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret pui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 septembre 1965, Houari BOUMEDIENE.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Ahmed Fekhar, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Cherchell, est délégué, à compter du 24 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Bordj-Bou-Areridj.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Djamal Doukali, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Sour El Ghozlane, est délégué, à compter du 24 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Cherchell.
Par décret du 22 septembre 1965, il est mis fin, à compter 16 août 1965, à la délégation de M. Embarek Maghmoul dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture de Sétif.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Benyoucef Boumehdi, : précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet d'El-Asnam, est délégué, à compter du 24 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Sétif.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Mohamed Dhina est délégué à compter du 17 août 1965, dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture d'El-Asnam.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Mohamed Akacem- Bouras, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet d'Aïn-Sefra, est délégué, à compter du 19 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Frenda.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Tahar Khorsi est délégué, à compter du 16 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet d'Aïn-Sefra.
Par décret du 22 septembre 1965, il est mis fin, à compter du 11 août 1965, à la délégation de M. Mohamed Arezki Amrar dans les fonctions de sous-préfet de Dra-El-Mizan.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Mahmoud Touabi est délégué, à compter du 11 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Dra-El-Mizan.
Par décret du 22 septembre 1965, il est mis fin, à compter du 11 août 1965, à la délégation de M. Yahia Bouyahiaoui dans les fonctions de sous-préfet de Bordj-Menaiel.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Laïfa Lattad, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Palestro, est délégué, à compter du 11 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Bordj-Menaiel.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Abdallah Hammoutène est délégué, à compter du 11 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Palestro.
Par décret du 22 septembre 1965, il est mis fin, à compter du 19 août 1965, à la délégation de M. Nourredine Benmehidi dans les fonctions de Sous-préfet de Mila.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Nourredine Benmehidi est délégué, à compter du 19 août 1965, dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture d'Alger.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Abdelbaki Djebaïli est délégué, à compter du 19 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Mila.
Par decret du 22 septembre 1965, M. Amar Mohamed Benali, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet d'Ighil-Izane, est délégué, à compter du 23 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Ténès.
Par décret du 22 septembre 1965, il est mis fin, à compter du 17 août 1965, à la délégation de M. Hocine Aït-Ahmed, dans les fonctions de sous-préfet, chef de cabinet du préfet de Mostaganem.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Hocine Aït-Ahmed est délégué, à compter du 17 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet d'Ighil-Izane.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Bouziane Benali, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Tissemsilt, est délégué à compter du 17 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet d'Oued Rhiou.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Mayouf Tolba est délégué, à compter du 18 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Tissemsilt.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Ahmed Chenouf, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Ghazaouet, est délégué, à compter du 1er septembre 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Touggourt Par décret du 22 septembre 1965, M. Abderrezak Taleb Bendiab, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Sebdou, est délégué, à compter du 3 septembre 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Ghazaouet.
Par décret du 22 septembre 1965, il est mis fin, à compter du 11 août 1965, à la délégation de M. Saïd Belounès dans. les fonctions de sous-préfet de Tizi-Ouzou.
Par décret du 22/septembre 1965, M. Ghozali Ahmed-Ali, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Tindouf, est délégué, à compter du 16 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Tizi-Ouzou.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Mohamed Mammar est délégué, à compter du 14 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Tindouf.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Mohamed Semmache est délégué, à compter du 12 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Mascara.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Ahmed Benchouk est délégué, à compter du 3 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Béni Saf.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Khoudir Berrah est délégué, à compter du 16 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Djelfa.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Belkacem Benbaatouche, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Sidi-Bel-Abbès, est délégué, à compter du 19 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet d'Ouargla.
Par décret du 22 septembre 1965, M. Ahmed Dlih, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Méchéria, est délégué, à compter du 16 août 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Merouana.
Par décret du 22 septembre 1965, il est mis fin, à compter du 17 août 1965, à la délégation de M. Menade Laaraf, dans les fonctions de sous-préfet d'Arris.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 65-232 du 22 septembre 1965 portant virement de crédit au ministère de l'intérieur.
Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu la loi de finances complémentaire n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 4;
Vu le décret n° 65-110 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, Décrète :
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1965, un crédit de cinq mille cinq cent cinquante dinars (5.550 DA), applicable au budget du ministère de l'intérieur (réforme administrative et fonction publique) ct au chapitre 37-03 « personnel temporaire salaires et accessoires de salaires. »
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1965, un crédit de cinq mille cinq cent cinquante dinars (5.550 DA), applicable au budget du ministère de l'intérieur (réforme administrative et fonction publique) et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et du plan et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 22 septembre 1965.
Houari BOUMEDIENE.
Chapitres ETAT « В »
Libellés Crédits ouverts en D.A.
MINISTERE DE L'INTERIEUR (Réforme administrative et fonction publique) TITRE IⅢ Moyens des services lère PARTIE Personnel Rémunérations d'activité 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 2.550 4ème PARTTE Matériel et fonctionnement des services 34-92 Loyers 3.000 Total des crédits ouverts. 5.550 D.A.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Loi n° 64-360
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