CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATION AUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 11 janvier 1975 portant nomination de directeurs de l’infrastructure et de l’équipement aux conseils executifs de wilayas, p. 42. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 10 janvier 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 43. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 10 janvier 1975 portant nomination de magistrats, p. 43. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 10 janvier 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 43. Décrets du 10 janvier 1975 portant nomination de chargés de mission, p. 43. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale des lièges et bois (S.N.L.B.), p. 43. Décret du 10 janvier 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 43. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 10 janvier 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de la commercialisation, p. 43.

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1975 SOMMAIRE (suite) Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce, p. 43. Arrêté du 3 janvier 1975 portant désignation du jury de titularisation des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 43. Arrêté du 3 janvier 1975 portant désignation du jury de titularisation des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 43. Arrêté du 3 janvier 1975 portant désignation du jury de titularisation des agents d’administration, p. 43. Arrêté du 3 janvier 1975 portant désignation du jury de titularisation des agents dactylographes, p. 43. MINISTERE DES FINANCES Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du directeur général de l’agence nationale pour la distribution et la transformatior, de l’or et des autres métaux précieux, p. 44. Arrêté du 18 décembre 1974 modifiant l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses, p. 44. Décision du 9 janvier 1975 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 48. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du directeur général du centre national de la médecine sportive, p. 48. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 10 janvier 1975 portant nomination d’un conseiller technique, p. 48. Décret du 10 janvier 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 48. AVIS ET COMMUNICATIONS ANNONCES Associations Déclarations, p. 48. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 11 janvier 1975 portant nomination de directeurs de l’infrastructure et de l’équipement aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 11 janvier 1975, M. Mohamed Leulmi est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya d’Adrar. Par décret du 11 janvier 1975, M. Salah Cheurfi est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Laghouat. Par décret du 11 janvier 1975, M. Tahar Benchalel est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Batna. Par décret du 11 Janvier 1975, M. Abed Djamel Benalioua est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Béchar. Par décret du 11 janvier 1975, M. Khaled Benhouria est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Blida. Par décret du 11 janvier 1975, M. Mostefa Benzaïd est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tébessa. Par décret du 11 janvier 1975, M. Rachid Oujdi Damerdji est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret. Par décret du 11 janvier 1975, M. Abdelkader Akrouf est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du 11 janvier 1975, M. Lamri Gherbi est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Djelfa. Par décret du 11 janvier 1975, M. Mohamed El-Mekki Bachtarzi est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Jijel. Par décret du 11 janvier 1975, M. Messaoud Lehtihet est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Sétif. Par décret du 11 janvier 1975, M. Larbi Rahmouni est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de ia wilaya de Saïda. Par décret du 11 janvier 1975, M. Chérif Sadaoui est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Skikda. Par décret du 11 janvier 1975, M. Aïssa Baameur est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret du 11 janvier 1975, M. Mohamed Ayadi est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du 11 janvier 1975, M. Hocine Benabbas Hocine est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Guelma. Par décret du 11 janvier 1975, M. Abdelhamid Messai est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Médéa. Par décret du 11 janvier 1975, M. Abdelhak Khellaf est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Mascara. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature.

17 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 10 janvier 1975 portant nomination d’un ‘sous-directeur. Par décret du 10 janvier 1975, M. Sid-Ahmed Chentouf est nommé sous-directeur des statistique et des enquêtes économiques. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 10 janvier 1975 portant nomination de magistrats. Par décret du 10 janvier 1975, Mme Bouhafs née Mériem Hamdaoui est nommée en qualité de juge au tribunal d’Oran. Par décret du 10 janvier 1975, M. Abderrahmane Bouzekouk est nommé en qualité de juge au tribunal de Timimoun. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 10 janvier 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 10 janvier 1975, M. Djafar Mokrani est nommé sous-directeur des constructioNS. Décrets du 10 janvier 1975 portant nomination de chargés de mission. Par décret du 10 janvier 1975, M. Mohamed Chaouch est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de la santé publique, à compter de la date de signature dudit décret. Par décret du 10 janvier 1975, M. Boumediène El-Ouchdi est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de la santé publique. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale des lièges et bois (S.N.L.B.). Par décret du 10 janvier 1975, M. Belkacem Bennikous est nommé en qualité de directeur géneral de la société nationale des lièges et bois (S.N.L.B.) Décret du 10 janvier 1975 prtant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 10 janvier 1975, M. Rédha Amrani est nommé en qualité de sous-directeur technique au sein de la direction de la siderurgic et de la métallurgie. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 10 janvier 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de la commercialisation. Par décret du 10 janvier 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de la commercialisation, exercées par M. Mohamed Rahmouni, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement : Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce : Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Rahmouni est nommé secrétaire général du ministère du commerce. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 3 janvier 1975 portant désignation du jury de tularisation des inspecteurs du service du controle des prix et des enquêtes économiques. Par arrête du 3 janvier 1975, sont désignés membres du jury de titularisation à l’égard du corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, Le directeur des prix ou son représentant, Le directeur de la commercialisation ou son représentant, M. Saïd Ikhlef, inspecteur titulaire, membre titulaire de la commission paritiaire des inspecteurs, est désigné par laine commission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. Arrêté du 3 janvier 1975 portant désignation du jury de titularisation des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Par arrêté du 3 janvier 1975, sont désignés membres du jury de titularisation à l’égard du corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, Le directeur des prix ou son représentant, Le directeur de la commercialisation ou son représentant. M. Berrezoug Bentabet, contrôleur titulaire, membre titulaire de la commission paritaire des contrôleurs, est désigné par laare ccmmission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. Arrêté du 3 janvier 1975 portant désignation du jury de titularisation des agents d’administration. Par arrêté du 3 janvier 1975, sont désignés membres du jury de titularisation à l’égard du corps des agents d’administration: Le directeur de l’administration générale ou son repré sentant, président, M. Mouloud Lazizi, agent d’administration titulaire, membre de la conmission paritaire des agents d’administration, est désigné par ladite commission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. M. Mohamed Khelifa, administrateur, chef de bureau, membre, Arrêté du 3 janvier 1975 portant désignation du jury de titularisation des agents dactylographes. Par arrêté du 3 janvier $75, sont désignés membres du jury de titularisation a légard du corps des agents dactylographes :

JOURNAL OFFICIEL DE LA Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, Mlle Fatima-Zohra Hadjam, agent dactylographe titulaire, membre titulaire de la commission paritaire des agents dactylographes, est désignée par ladite commission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps, M. Mohamed Khelifa, administrateur titulaire, chef de bureau, membre. 1 MINISTERE DES FINANCES Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du directeur général de l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux. Par décret du 10 janvier 1975, M. Mohamed Lamari est nommé en qualité de directeur général de l’agence nationale pour la čistribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux. Arrêté du 18 décembre 1974 modifiant l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses. Le ministre des finances, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 2i juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1975 Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement a déléguer leur signature; Vu les décrets nºs 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974, fixant les limites territoriales et la composition des wilayas; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble, des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1°r. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1975. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1974. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, TABLEAU Désignation de la recette Siège de la recette Recette des contributions diverses de Constantine-banlieue CONSTANTINE Recette des contributions diverses d’El Arrouch EL ARROUCH Recette des contributions diverses de Mina MILA Recette des contributions diverses de Ferdjioua FERDJIOUA Recette des contributions diverses d’El Eulma EL EULMA Recette des contributions diverses de Oued Zenati QUED ZENATI Recette des contributions diverses d’El Khroub EL KHROUB Recette des contributions diverses de Aïn M’Lila AIN M’LILA Recette des contributions diverses de Chelghoum Laid CHELGHOUM LAID Communes et autres Communes et autres services gérés à supprimer services gérés à ajouter Commune de Zighout Youcef Secteur sanitaire de Zighout Youcef Cinéma de Zighout Youcef Commune de Zighout Youcef Secteur sanitaire de Zighout Youcef Cinéma de Zighout Youcef Commune de Ouled Endja Centre de profession rurale de Redjas Syndicat de Krispa Commur de Djemila Commune de Ouled Endja Centre de profession rurale de Biens concédés Djemila Redjas Hôtel-restaurant Djemila Syndicat de Krispa Commune de Djemila Biens concédés Djemila Hôtel Restautant Djemila Commune de Aïn Abid Commune de Aïn Abid Commune de Télerghma Biens concédés Télerghma Syndicat des eaux de Oued Seguin Commune de Télerghma Biens concédés Télerghma Syndicat des eaux de Oued Seguin

17 janvier 1975. JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Désignation de la recette Siège de la recette Recette des contributions diverses de Annaba-banlieue ANNABA Recette des contributions diverses de Azzaba • AZZABA Recette des contributions diverses de Guelma-banlieue GUELMA Recette des contributions diverses d’El Kala EL KALA Recette des contributions diverses de Mechroha MECHROНА Recette des contributions diverses de Dréan DREAN Recette des contributions diverses de Guelma-ville GUELMA Recette des contributions diverses M’DAQUROUCH de Sedrata Recette des contributions diverses de Tébessa TEBESSA Recette des ontributions diverses de Khenchela KHENCHELA Recette des contributions diverses de Cheria CHERIA REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 (Suite) Communes et autres Communes et autres services gérés à supprimer services gérés à ajouter Commune de Chetaïbi, Benazzouz Secteur sanitaire de Chetaïbi Bureau de bienfaisance de Chetaïbi Commune de Roknia Communes de Chetaïbi, Benazzouz Secteur sanitaire de Chetaïbi Bureau de bienfaisance de Chetaïbi Commune de Roknia Commune de Aïn Kerma, Bouhadjar Biens concédés Aïn Kerma Biens concédés Bouhadjar Communes de Aïn Kerma, Bouhadjar Biens concédés Aïn Kerma Biens concédés Bouhadjar Communes de Bouchegouf Boukamouza, Nechmeya Syndicat de protection des récoltes de Nechmeya Communes de Bouchegouf, Boukamouza, Nechmeya Syndicat de protection des récoltes de Nechmeya Communes de El Aouinet, Morsott, Ouenza, Aïn Zerga Bureau de bienfaisance d’El Aouinet Secteur sanitaire de Morsott Bureau de bienfaisance de Morsott Syndicat de protection des récoltes de Dyr Syndicat de protection des récoltes de Aïn Zerga Communes de El Aouinet, Morsott, Ouenza, Aïn Zerga Bureau de bienfaisance d’El Aouinet Secteur sanitaire de Morsott Bureau de bienfaisance de Morsott Syndicat de protection des récoltes de Dyr Syndicat de protection des récoltes de Aïn Zerga Communes de Chechar, Mahmel, Khangat Sidi Nadji, Ouled Rechache, Kaïs, Faïs, Bouhmama Unité artisanale de tapis Babor Cinéma de Kaïs Communes de Chechar, Mahmel, Khangat Sidi Nadji, Ouled Rechache, Unité artisanale de tapis de Babor

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1975 Tableau (Suite) Désignation de la recette Siège de la recette Recette des contributions diverses d’Arris ARRIS Recette des contributions diverses de Biskra-banlieue BISKRA Recette des contributions diverses de Batna-banlieue BATNA Recette des contributions diverses de Batna-ville BATNA Recette des contributions diverses d’Aïn El Kebira AIN EL KEBIRA Recette des contributions diverses de Béjaïa-banlieue BEJAIA Recette des contributions diverses de Bougaa BOUGAA Recette des contributions diverses d’Abbou AKBOU Recette des contributions diverses de Barika BARIKA Recette des contributions diverses de ‘Sila M’SILA Recette des contributions diverses d’Alger-banlieue ALGER Recette des contributions diverses de Douéra DOUERA Recette des contributions diverses ROUIDA de Rouiba Recette des contributions diverses BOUDOUAOU de Boudouaou Recette des contributions diverses L’ARBA de l’Arba Recette des contributions diverses de Teniet El Had TENIET EL HAD Recette des contributions diverses d’Aïn Defla AIN DEFLA Recette des contributions diverses de Miliana MILIANA Recette des contributions diverses d’El Affroun EL AFFROUN Communes et autres Communes et autres services gérés à supprimer ser.ices gérés à ajouter Commur.e de M’Chounèche Commune de Bouhmama Commune de Aïn Zaatout Commune, de M’Chounèche Commune de Aïn Zaatout Communes de Kaïs, Faïs Cinéma de Kaïs Commune de Kherrata Secteur sanitaire de Kherrata Commune’de Kherrata Secteur sanitaire de Kherrata Communes de Béni Ourtilane, Beni Chebana Biens concédés de Béni Ourtilane Biens concédés de Béni Chebana Communes de Béni Ourtilane, Béni Chebana Biens concedés de Beni Ourtila Biens concédés de Béni Chabana Communes de Magra, Aïn Khadra, Berhoum. Djezzar Centre artisanal des tapis du Hodna Communes de Magra, Ain Khadra, Berhoum, Djezzar Centre artisanal des tapis du Hodna Commune de Saoula Cinéma de Saoula Commure de Saouls Cinéma de Saoula Commune de Khemis El Khechna Cinéma de Khemis El Khechna Syndicat de protection agricole de Khemis El Khechna Commune Ouled Moussa Communes de Khemis El Kechna, Ouled Moussa Cinéma de Khemis El Kechna Syndicat de protection agricole de Khemis El Kechna Communes de Tarik Ibn Ziad, El Hassania Commune d’El Hassania Commune de Oued Djer Con.mune de Tarik Ibn Ziad Commune de Oued Djer

17 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 Tableau (Suite) Désignation de la recette Siège de la recette Recette des contributions diverses de Draa El Mizan DRAA EL MIZAN Recette des contributions diverses de Lakhdaria LAKHDARIA Recette des contributions diverses de Sour El Ghozlane SOUR EL GHOZLANE Recette des contributions diverses de Ouled Dellal OULED DJELLAL Recette des contributions diverses d’Aïn Boucif AIN BOUCIF Recette des contributions diverses de Tablat TABLAT Recette des contributions diverses de Bou Saada BOU SAADA Recette des contributions diverses de Aïn Salah AIN SALAH Recette des contributions diverses de Adrar ADRAR Recette des contributions diverses de Ammi Moussa AMMI MOUSSA Recette des contributions diverses de Bordj Bou Naama BORDJ BOU NAAΜΑ Recette des contributions diverses de Touggourt TOUGGOURT Recette des contributions diverses d’El Oued EL QUED Recette des contributions diverses de Telagh TELAGH Recette des contributions diverses de Sebdou SEBDOU Recette des contributions diverses ‘Oued Tlélat OUED TLELAT Recette des contributions diverses de Sig SIG Communes et autres Communes et autres services gérés à supprimer services gérés à ajouter Commune de Aomar Commune de Aomar Communes de Aïn El Hadjel Djouab, Sidi Aïssa, Chellalat El Adhaouara Hôpital civil de Sidi Aïssa Syndicat intercommunal d’Etat civil de Sidi Aïssa Commune de Ouled Rahma Commune de Chellalat El Adhaouara Commune de Djouab Communes de Sidi Aïssa, Ain El Hadjel, Ouled Rahma Hôpital civil de Sidi Aïssa Syndicat intercommunal d’Etat civil de Sidi Aïssa Commune d’Aoulef Commune d’Aoulef Commune de Melaab Commune de Melaab Communes d’El Meghaïer, Djemaa, Cinéma d’El Meghaïer Syndicat d’irrigation d’El Meghaïer Communes d’El Meghafer, Djemaa Cinéma d’El Meghaïer Syndicat d’irrigation d’El Meghaïer Commune d’El Gor Commune d’El Gor Commune de Zahana Commune de Zahana

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 9 janvier 1975 fixant la composition du parc automobile du ministèr de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décision du 9 janvier 1975, la décision du 29 août 1972 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est abrogée. Le parc automobile du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est fixé ainsi qu’il suit : Dotation théorique Affectations Observations T CE Total T: Véhicules de tou- Administration 29 3 32 risme. centrale CE : Véhicules de charge utile inférieure à une tonne. Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée ci-dessus, constitueront le parc automobile du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances direction des affaires domaniales et foncières en execution des prescriptions de la réglementation en vigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1975 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du directeur général du centre national de la médecine sportive. Par décret du 10 janvier 1975, M. Larbi Mekhalfa est nommé directeur général du centre national de la médecine sportive. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 10 janvier 1975 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 10 janvier 1975, M. Mansour Oubouzar est nommé au secrétariat d’Etat au plan, en qualité de conseiller technique chargé des pro mes de la planification, de la technologie industrielle, du suivi du progrès technique inter- 1 tional et de son adaptation au schéma de développement de l’économie nationale. Décret du 10 janvier 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 10 janvier 1975, M. Ahmed Mokkadem est nommé en qualité de sous-d. ecteur des statistiques sociales et démographiques au secretariat d’Etat au plan. AVIS ET COMMUNICATIONS ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations Par arrêté du 16 novembre 1974, l’association dénommée • Association diocésaine d’Algérie », est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Par arrêté du 16 novembre 1974, l’association dénommée < Association des communautés religieuses catholiques d’Algérie », est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions conten..es dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Par arrêté du 16 novembre 1974, l’association dénommée le comité chrétien de service en Algérie», est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et ‘aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Par arrêté du 16 novembre 1974, l’association dénommée Association de l’église protestante d’Algérie», est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Imprimene Officielle, Alger 7, 8 et Par arrêté du 16 novembre 1974, l’association dénommée <<<< Mission chreuenne algérienne adventiste du 7ème jour», est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Par arrêté du 16 novembre 1974, l’association dénommée <<< Division féminine de la société des missions de l’église méthodiste unie, est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Par arrêté du 16 novembre 1974, l’association dénommée <<< North Africa Mission », est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Par arrêté du 16 novembre 1974, lassociation dénommée <<< Association consistoriale israelite», est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek