Décrets du 25 novembre 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 novembre 1965.
Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l'industrie et de l'énergie, Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie, Décrète :
Article 1eг. M. Azzeddine Azzouz est délégué dans les fonctions de directeur - de l'artisanat, au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 novembre 1985.
Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l'industrie et de l'énergie, Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie, Décrète:
Article 1er
فتح المادةM. Idir Lechani est délégué dans les fonctions de directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 novembre 1965.
Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant organi sation du ministère de l'industrie et de l'énergie, Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie, Décrète :
Article 1er, M. M'Hamed Oussar est délégué dans les fonctions de directeur de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 novembre 1965.
Houari BOUMEDIENE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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