Décret du 9 décembre 1976 portant création d'un emploi de conseiller technique

صب Il est créé un emploi de conseiller technique à la Presidence du Conseil des ministres (secrétariat général du Gouvernement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre.

Faità Alger, le 9 décembre 1976.

Houari BOUMEDIENE Arrêté du 20 mars. 1977 fixant la procédure applicable aux inaugurations.

Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

Arrête :

Le présent texte a pour objet de fixer la procedure applicable aux inaugurations de réalisations économiques, culturelles ou sociales auxquelles procèdent les hautes autorités de l'Etat.

Les plaques d'inauguration doivent apparaître sur une stèle séparée ou sur la partie du mur situé sur la droite de l'entrée principale de la réalisation à inaugurer.

Les caractéristiques des plaques sont les suivantes :

a) Pour Monsieur le Président :

Plaque en marbre noir:

Texte en langue nationale dont les caractères sont gravés en jaune or;

Dimension: 75 x 40 cm;

b) Pour les autres autorités :

Plaque en marbre blang:

Dimensions: 50 cm x 35 cm;

Texte en langue nationale dont les caractères sont noirs (non gravés);

Les plaques visées l'article 3 gi-dessus portant en langue nationale l'un des textes ci-après:

a) Lorsque l'inauguration est effectuée par M le Président : << Au nom de Dieu clément et miséricordieux > Lue de l'hégire correspondant au ...

Son excellence M le Président Houari Boumediène. Président de la Republique algerienne démocratique et populaire, a procédé à..

b) Lorsque l'inauguration est effectuée par une autre autorité:

Au nom de Dieu clément et misericordieux ».

Le correspondant au Il a été procédé à ....

Art. b. Jusqu'au moment de l'inauguration, la plaque commemorative duit demeurer voilée d'un tissu de couleur verte barrée d'une diagonale blanche et rouge pour M. le Président et d'un tissu blanc carré d'une diagonale de couleur verte pour les autres autorités Le voilage recouvrant la plaque commémorative doit s'ouvrir de la dreite vers in gauohu.

Le drapeau national ne doit servir, en 'aucun cas, de voilage pour les plaques commémoratives.

Lorsque l'emplacement qui lui est réservé le permet, la plaque commémorative peut être entourée d'écussons porteurs dę drapeaux.

Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1977.

P. le Président de la République, Le secrétaire général, Mohamed AMIR MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION