Décret
Décret du 16 avril 1968 portant nomination d'un conseiller à la Présidence du Conseil
Article 2
فتح المادةLe traitement de l'intéressé sera fixé par référence | à l'indice 510 nouveau (H.E. « D» ancien).
Article 3
فتح المادةLe présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 avril 1968.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.