Décrets du 9 août 1967 portant nomination et fin de délégation dans les fonctions de directeur
Article 1er
فتح المادةMme Chaoutia Seliali est rommée en qualité de directeur de l'office national de la propriété industrielle.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'éxécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'interessée dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 août 1967.
Houari BOUMEDIENE Par décret du 9 août 1967, il est mis fin à la délégation de M. Belkacem Nabi, dans les fonctions de directeur de l'énergie et des carburants appelé à d'autres fonctions.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 13 juillet 1987 portant suspension du conseil d'administration et désignation d'un administrateur provisoire de la société coopérative d'H.L.M. « Le logis postal ».
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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