Décrets du 16 août 1968 portant changement de nom

M. Bouzekkar Abdelkrim ben Mohamed, né le 2 décembre 1913 à Tlemcen (acte de naissance n° 1106 de la commune de Tlemcen et acte de mariage n° 36 du 6 mars 1941 de ladite commune), s'appellera désormais: Karadja Abdelkrim.

Mlle Bouzekkar Zahira bent Abdelkrim, née le 25 mars 1948 à Tlemcen (acte de naissance n° 893 de la ❘ dite commune) s'appellera désormais: Karadja Zahira. 6 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Mlle Bouzekkar Nouria bent Abdelkrim, née le 24 avril 1951 à Tlemcen (acte de naissance n° 1178 de ladite commune) s'appellera désormais: Karadja Nouria.

Mlle Bouzekkar Nour El Houda bent Abdelkrim, née le 5 juin 1953 à Saint-Denis (Seine), (acte de naissance n° 755 de ladite commune) s'appellera désormais: Karadja Nour El Houda.

M. Bouzekkar Abdou-Latif ben Abdelkrim, né le 14 octobre 1954 à Paris (20°) (acte de naissance n° 3131 de ladite ville) s'appellera désormais: Karadja Abdou-Latif.

M. Bouzekkar Mohammed Charaf Eddine ben Abdelkrim, né le 2 octobre 1943 à Tlemcen (acte de naissance n° 2056 de ladite commune) s'appellera désormais: Karadja Mohammed Charaf Eddine.

Mme Bouzekkar Houria bent Mohammed, épouse Benzaghou Boumedien, née le 22 mars 1923 à Tlemcen (acte de naissance n° 511 de ladite commune) s'appellera désormais: Karadja Houria.

Mlle Bouzekkar Hasna bent Djillali, née le 30 avril 1953 à Tlemcen (acte de naissance n° 1174 de ladite commune) s'appellera désormais: Karadja Hasna.

M. Bouzekkar Djamal Eddine ben Djilali, né le 8 août 1955 à Tlemcen (acte de naissance n° 2215 de ladite commune) s'appellera désormais: Karadja Djamal Eddine.

M. Bouzekkar Mohammed Seif-El-Islam ben Djilali, né le 5 avril 1962 à Tlemcen (acte de naissance n° 1315 de ladite commune) s'appellera désormais Karadja Mohammed Seif-El-Islam ben Djilali.

Conformément à l'article 8 de la loi du II germinal an XI, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 août 1968.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 cu 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du II Germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958;

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Décrète :

M. Bellebbaz Mohamed-Chérif ben Saïd ben Mohamed, âgé de sept ans en 1890, né à Béni Maouche, arrondissement de Bougaa, département de Sétif, s'appellera désormais : <<<< Belabbas Mohamed-Chérif ben Saïd ben Mohamed ».

Conformément à l'article 8 de la loi du II germinal an XI, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 août 1968.

Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 991 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION