Décrets du 19 février 1965 portant nominations de directeurs et d'un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Bougara est nommé en qualité de directeur des télécommunications au ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 197
Article 2
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1965.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962, fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur proposition du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Abderrahmane Zouioueche est nommé en qualité de directeur des services postaux et financiers au ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports.
Article 2
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1965.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962, fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Vu le décret n° 64-333 Ju 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur proposition du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Abbès Abdesselam est nommé en qualité de directeur des affaires générales au ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports.
Article 2
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1965.
Ahmed BEN BELLA.
Par décret du 19 février 1965, M. Idir Fedaoui est nommé en qualité de sous-directeur au ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, direotion des affaires générales. 198 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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