Décret du 7 septembre 1970 portant nomination du wali de Médéa
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 septembre 1970.
Houari BOUMEDIENE Arrêté du 20 acût 1970 fixant la composition du jury de titularisation des inspecteurs des transmissions.
Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 68-234 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des transmissions et notamment son article 12;
Arrête :
Article 1°r. La composition organique du jury de titularisation des inspecteurs des transmissions stagiaires, est fixée comme suit :
Un représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination, président.
Le chef de service de l'intéressé.
Un inspecteur titulaire désigné sur proposition de la commission paritaire du corps.
Article 2
فتح المادةLes membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 août 1070, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBL.
REFUBLIQUE ALGERIENNE 891
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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