Décrets du 26 avril 1980 portant changement de noms
Article 1er
فتح المادةMme Bayarassou Fatma, épouse Baadj Bachir, née le 11 juin 1942 à Chettet Gharbi, Laghouat (acte de naissance n° 140 et acte de mariage n° 166 transcrit à Laghouat en 1965), s'appellera désormais « Bentahar Fatma ».
Article 2
فتح المادةM. Bayarassou Tayeb, né le 1er janvier 1945 à, Larbaa, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 6 et acte de mariage n° 127 transcrit à Laghouat le 15 mai 1968), s'appellera désormais << Bentahar Tayeb ».
Article 3
فتح المادةM. Bayarassou Aïssa, né le 14 avril 1974 à Laghouat (acte de naissance n° 588), s'appellera désormais « Bentahar Aïssa >.
Article 4
فتح المادةM. Bayarassou Mohamed, né le 19 décembre 1975 à Laghouat (acte de naissance n° 1879), s'appellera désormais «Bentahar Mohamed».
Article 5
فتح المادةM. Bayarassou Khaled, né le 22 février 1977 à Laghouat (acte de naissance n° 363), s'appellera désormais « Bentahar Khaled >.
Article 6
فتح المادةM. Bayarassou Djelloul, né le 15 mars 1947 à Chettet Gharbi, Laghouat (acte de naissance n° 59 et acte de mariage n° 162, transcrit à Laghouat le 30 mai 1972), s'appellera désormais « Bentahar Djelloul >. ;
Article 7
فتح المادةM. Bayarassou Mustapha, né le 7 septembre 1974 à Laghouat (acte de naissance n° 1336), s'appellera désormais « Bentahar Mustapha >.
Article 8
فتح المادةM. Bayarassou Brahim, né le 18 juillet 1976 à Laghouat (acte de naissance n° 1121), s'appellera désormais «Bentahar Brahim >.
Article 9
فتح المادةMme Bayarassou Khira, épouse Houyou Amar, née le 27 avril 1950 à Oulad Sidi Atallah, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 321 et acte de mariage n° 41 transcrit à Laghouat le 7 janvier 1975), s'appellera désormais « Bentahar Khira?.
Article 10
فتح المادةM. Bayarassou Moussa, né le 27 janvier 1952 à Oulad Sidi Atallah, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 129), s'appellera désormais << Bentahar Moussa >.
Article 11
فتح المادة; M. Bayarassou Lakhdar, né le 10 août 1953 à Oulad Sidi Atallah, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 702), s'appellera désormais < Bentahar Lakhdar >.
Article 12
فتح المادةM. Bayarassou Ahmed, né le 19 juin 1955 à Oulad Sidi Atallah, wilaya de Laghouat (acte de naissance n° 714), s'appellera désormais << Bentahar Ahmed >.
Article 13
فتح المادةMme Bayarassou Zohra, née le 30 mars 1957 à Laghouat (acte de naissance n° 74), s'appellera désormais « Bentahar Zohra >.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980
Article 14
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République.
Article 15
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Negro Ahmed, né le 14 avril 1930 à Aïn Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 431), s'appellera désormais Djeghaba Ahmed >.
Article 2
فتح المادةM. Negro Messaoud, né le 4 octobre 1954 à Aïn Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 1376 et acte de mariage n° 358 transcrit à la commune d'Alger le 11 septembre 1978), s'appellera désormais « Djeghaba Messaoud >.
Article 3
فتح المادةM. Negro Zeineddine, né le 1er avril 1958 à Aïn Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 78), s'appellera désormais ‹ Djeghaba Zeineddine ».
Article 4
فتح المادةM. Negro Kamal, né le 20 novembre 1960 à Ain Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 252), s'appellera désormais Djeghaba Kamal >.
Article 5
فتح المادةM. Negro Taoufik, né le 5 août 1963 a Aïn Touta, wilaya de Batna (acte de naissance n° 277), s'appellera désormais Djeghaba Taoufik ».
Article 6
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République.
Article 7
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID, 20 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
• Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةМ. Магос Mohamed, né le 2 Janvier 1932 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 4 et acte de mariage n° 583, transcrit le 23 juillet 1951 à Blida), s'appellera désormais < Snoussi Mohamed ».
Article 2
فتح المادةM. Maroc El Hadi Senoussi, né le 10 novembre 1952 à Blida (acte de naissance nº 1918) s'appellera désormais « Snoussi El Hadi Senoussi >.
Article 3
فتح المادةM. Maroc Mustapha, né le 10 août 1954 a duda (acte de naissance n° 1487), s'appellera désormais « Snoussi Mustapha >.
Article 4
فتح المادةMelle Maroc Nacéra, née le 25 mai 1956 à Blida (acte de natssance n° 1209), s'appellera désormais « Snoussi Nacéra >.
Article 5
فتح المادةMelle Maroc Assya, née le 24 juin 1960 à Blida (acte de naissance n° 1641), s'appellera désormais « Snoussi Assya ».
Article 6
فتح المادةM. Maroc Abd-Ellah, né le 20 octobre 1962 à Blida (acte de naissance n° 2584), s'appellera mais Snoussi Abd-Ellah >.
Article 7
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République.
Article 8
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 501 Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Bouzardab Salah, né en 1938 Aoulef, daïra de Reggan, wilaya d'Adrar (extrait du registre matrice n° 417) s'appellera désormais < Mimi Salah >.
Article 2
فتح المادةM. Amar ben Salah, né le 25 octobre 1963 Oran (acte de naissance n° 6354 Dis), s'appellera désormais « Mimi Amar >.
Article 3
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. !
Article 4
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Gaouaoua Sald, ne le 4 avril 1927 à Bougaa, wilaya de Sétif (acte de naissance n° 732), s'appellera désormais Gaoua Said ».
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID..
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 1: 502 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Guermache Abdellah, né le 18 août 1928 à Guenzet. daïra de Bougaa, wilava de Setif (acte de naissance nº 1687), s'appellera désormais Guennache Abdellah ».
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; :
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Bouhalloufa Mahmoud, né le 27 septembre 1932 à Ouled Yahia, commune d'El Milla, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 2048 et acte de mariage n° 2218), s'appellera désormais « Benrabouh Mahmoud >.
Article 2
فتح المادةM. Bouhalloufa Salah, né le 6 octobre 1964 à Constantine (acte de naissance n 9908), s'appellera désormais Benrabouh Salah >.
Article 3
فتح المادةM. Bouhalloufa Abdelhamid, né le 22 décembre 1965 à Constantine (acte de naissance n 12.263), s'appellera désormais < Benrabouh Abdelhamid >.
Article 4
فتح المادةMelle Bouhalloufa Amal, née le 15 juin 1967 à Constantine (acte de naissance n° 6262), s'appellera désormais Benrabouh Amal >.
Article 5
فتح المادةMelle Bouhalloufa Abla, née le 4 novembre 1968 à Constantine (acte de naissance n° 10.143), s'appellera désormais Benrabouh Abla >.
Article 8
فتح المادةMelle Bouhalloufa Fouzia, née le 7 juillet 1970 à Constantine (acte de naissance n° 7.000), s'appellera désormais Benrabouh Fouzia ».
Article 7
فتح المادةMelle Bouhalloufa Karima, née le 27 Juin 1971 à Béjaïa (acte de naissance n° 1873). s'appellera désormais « Benrabouh Karima».
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980
Article 8
فتح المادةM. Bouhalloufa Mohamed, né le 15 octobre 1972 à Bejaia (acte de naissance n° 3007), s'appellera désormais < Benrabouh Mohamed >.
Article 9
فتح المادةMelle Bouhalloufa Mounira, née le 2 août 1974 à Constantine (acte de naissance n° 8743), s'appellera désormais « Benrabouh Mounira >.
Article 10
فتح المادةM. Bouhalloufa Chabane, né le 9 juin 1975 à Béjaïa (acte de naissance n° 2076), s'appeltera désormais Benrabouh Chabane ».
Article 11
فتح المادةMelle Bouhalloufa Samah, née le 9 mars 1978 à Béjaia (acte de naissance n° 1041), s'appellera désormais « Benrabouh Samah ».
Article 12
فتح المادةMelle Bouhalloufa Fatma-Zohra, née le 20 avril 1979 à Béjaïa (acte de naissance n° 1805), s'appellera désormais « Benrabouh Fatma-Zohra >.
Article 13
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 ta mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République.
Article 14
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 2 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Zebidour Bouabdallah, né le 25 décembre 1945 à El Asnam (acte de naissance n° 1070 et acte de mariage n° 311), s'appellera désormais « Bouazza Bouabdallah >.
Article 2
فتح المادةM. Zebidour Mohamed Abdelfattah, né le 18 juin 1969 à El Asnam (acte de naissance n° 2047), s'appellera désormais Bouazza Mohamed Abdelfattah >.
Article 3
فتح المادةM. Zebidour Benaouda, né le 9 mai 1970 à El Asnam (acte de naissance n° 1528) s'appellera. désormais « Bouazza Benaouda >.
Article 4
فتح المادةM. Zebidour Abdelkader, né le 27 juillet 1971 à El Asnam (acte de naissance n° 2507), s'appellera désormais « Bouazza Abdelkader », 29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 5
فتح المادةMelle Zebidour Karima, née le 5 juillet | 1973 à El Asnam (acte de naissance n° 2624), s'appellera désormais « Bouazza Karima ».
Article 6
فتح المادةM. Zebidour Nadir, né le 24 mai 1975 à El Asnam (acte de naissance n° 2218), s'appellera désormais «Bouazza Nadir >.
Article 7
فتح المادةM. Zebidour Samech-Eddine, né le 10 juillet 1977 à El Asnam (acte de naissance n° 1853), s'appellera desormais « Bouazza Samech-Eddine ».
Article 8
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret מ 11-157 מ du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 9
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'execution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Zabi Bachir, né le 22 avril 1951 à El Mehir, daïra de Bordj Bou Arréridj, wilaya de Sétif (acte de naissance n° 1020), s'appellera désormais « Zadi Bachir >.
Article 2
فتح المادةMelle Zabi Oumessaoud, née le 28 avril 1953 à El Mehir, daïra de Bordj Bou Arréridj, wilaya de Sétif (acte de naissance n° 1149), s'appellera désormais Zadi Oumessaoud >.
Article 3
فتح المادةM. Zabi Abdellah, né le 5 juillet 1956 à El Mehir, daira de Bordj Bou Arréridj, wilaya de Sétif (acte de naissance n° 1242), s'appellera désormais Zadi Abdellah >.
Article 4
فتح المادةMelle Zabi Leila, née le 14 octobre 1959 à Sétif (acte de naissance n° 1348), s'appellera désormais Zadi Leila ».
Article 5
فتح المادةMelle Zabi Samira, née le 8 septembre 1973 à Sétif (acte de naissance n° 10.535), s'appellera désormais < Zadi Samira >.
Article 6
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret ם : 71-157 - du 3 juin 1971, la mention en marge RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 503 des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 7
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56; F Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةMelle Mohammedia Malika, née le 5 septembre 1959 à Mascara (acte de naissance n° 1343), s'appellera désormais < Mekhatria Nacéra >.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 65 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLe jeune Chellali Tarik, né le 27 juillet 1977 à El Hammadia, daïra de Birmendreis, wilaya d'Alger (acte de naissance n° 1436), s'appellera désormais « Melouk Tarik <, 504 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 52;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du. 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Afous Mohamed Seghir, né à Béchar, agé de 14 ans en 1934 (extrait du registre matrice n° 130 et acte de mariage n° 31 transcrat à la commune de Béchar le 27 janvier 1959) s'appellera désormais Abadou Mohamed Seghir >.
S
Article 2
فتح المادةMelle Afous Aicha, née le 30 septembre 1969 à Béchar (extrait des jugements collectifs des naissances n° 316) s'appellera désormais « Abadou Aïcha >.
Article 3
فتح المادةMelle Afous Djebbaria, née le 7 décembre 1972 a Béchar (acte de naissance n° 1475), s'appellera désormais «Abadou Djebbaria >.
Article 4
فتح المادةM. Afous Abd-Rabi, né le 3 février 1972 à Béchar (acte de naissance n° 149) s'appellera désormais Abadou Abd-Rabi ».
Article 5
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 7a 157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République.
Article 6
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice.
Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةМ. Магос Mokhtar, né le 8 août 1937 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 70 et acte de mariage n° 10, dressé le 30 janvier 1956), s'appellera désormais Derazi Mokhtar ».
Article 2
فتح المادةMelle Maroc Sadika, née le 19 novembre 1958 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 523), s'appellera désormais « Derazi Sadika >.
Article 3
فتح المادةMelle Maroc Djaïda, née le 21 juillet 1961 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 515), s'appellera désormais < Derazi Djaida >.
Article 4
فتح المادةMelle Maroc Hafida, née le 26 janvier 1965 à Bouira (acte de naissance n° 155), s'appellera désormais Derazi Hafida».
Article 5
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret 11-157 du 3 juin 1971 la mention, en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par de présent décret, sera requise par le procureur de la République.
Article 6
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Bouhaloufa Salah, né le 7 septembre 1949 à Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 1716), s'appellera désormais « Benbrihoum Salah », 29 avril 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةMelle Bouhaloufa Ouahiba, née le 13 décembre 1960 à Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 309), s'appellera désormais < Benbrihoum Ouahiba >.
Article 3
فتح المادةMelle Bouheloufa Nadia, née le 24 Janvier 1963 à Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 24), s'appellera désormais « Benbrihoum Nadia >.
Article 4
فتح المادةM. Bouheloufa Messaoud, né le 11 avril 1965 à Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 238), s'appellera désormais «Benbrihoum Messaoud >.
Article 5
فتح المادةMelle Bouhaloufa Saïda, née le 22 février 1968 - à Taher, wilaya de Jijel (acte de naisance n° 200), s'appellera désormais « Benbrihoum Saïda >. 1
Article 6
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 7
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète:
Article 1er
فتح المادةM. Niati Ammar, né le 30 juillet 1901 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (acte de naissance 'n° 327 et acte de mariage n° 469 dressé à Tiaret le 7 mai 1977), s'appellera désormais Maati Ammar >.
Article 2
فتح المادةMme Niati Sahaïla, épouse Niati Ammar, née présumée en 1941 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (extrait du registre des jugements collectifs des naissance n° 113 du 29 mai 1963), s'appellera désormais «Maati Sahaïla ».
Article 3
فتح المادةMelle Niati Denia, née présumée en 1930 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 445 du 1er juin 1949) s'appellera désormais Maati Denia», REPUBLIQUE ALGERIENNE 505
Article 4
فتح المادةMelle Niati Fatma, née présumée en 1932 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 445 du 1er juin 1949) s'appellera désormais «Maati Fatma ».
Article 5
فتح المادةM. Niati Baghdad, né le 6 juin 1936 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (acte de naissance n° 411), s'appellera désormais < Maati Baghdad.
Article 6
فتح المادةMelle Njati Lalla, née présumée en 1939 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 445 du 1er juin 1949) s'appellera désormais « Maati Lalia ».
Article 7
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 8
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Zoleikha Mohamed, né présumé en 1932 à Zoubiria, wilaya de Médéa (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 884 du 16 mars 1961 et acte de mariage n° 6 dressé le 19 décembre 1957 à Berrouaghia), s'appellera désormais «Seddik Mohamed >.
Article 2
فتح المادةMelle Zoulikha Yamina, néé le 9 décembre 1958 à Médéa (acte de naissance n° 1535), s'appellera désormais « Seddik Yamina».
Article 3
فتح المادةMelle Zoulikha Kheira, née le 13 janvier 1961 à Médéa (acte de naissance n° 66), s'appellera désormais « Seddik Kheira >.
Article 4
فتح المادةM. Zoulikha Abd-El-Kader, né le 14 janvier 1965 à Blida (acte de naissance n° 272), s'appellera désormais « Seddik Abd-El-Kader >.
Article 5
فتح المادةM. Zoulikha Sid Ahmed, né le 20 octobre 1968 à Blida (acte de naissance n° 232), s'appellera désormais Seddik Sid Ahmed», 506 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 6
فتح المادةM. Zoukikha Sid Ali, né le 10 septembre 1971 à Blida (acte de naissance n° 4131), s'appellera désormais Seddik Sid Ali ».
Article 7
فتح المادةMelle Zoukikha Naïma, née le 7 octobre 1973 à Blida (acte de naissance n° 5382), s'appellera | désormais Seddik Naïma ».
Article 8
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République..
Article 9
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution - du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. André Brahim, né le 29 août 1939 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 116 et acte de mariage n° 58 dressé le 8 juillet 1965), s'appellera désormais
• Benlarbi Brahim >.
Article 2
فتح المادةM. André Zoubir, né en 1962 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 340 du 9 novembre 1967), s'appellera désormais < Benlarbi Zoubir >.
Article 3
فتح المادةMelle André Zakia, née le 1er novembre 1963 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 895), s'appellera désormais « Benlarbi Zakia >.
Article 4
فتح المادةMelle André Karima, née le 6 septembre 1967 à Toulon (France), s'appellera désormais < Benlarbi Karima >.
Article 5
فتح المادةMelle André Nadia, née le 28 août 1968 à Toulon (France), s'appellera désormais « Benlarbi Nadia».
Article 6
فتح المادةM. André Karim, né le 12 août 1969 à Ollioules. Var (France), s'appellera désormais Benlarbi Karım », REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980
Article 7
فتح المادةMelle André Sabrina, née le 16 août 1972 à Ollioules, Var (France), s'appellera désormais Benlarbi Sabrina ».
Article 8
فتح المادةM. André Hamid, né le 1er août 1974 à Ollioules - , Var (France), s'appellera désormais << Benlarbi Hamid ».
Article 9
فتح المادةM. André All, né le 24 avril 1942 à Ahmer El Aïn, daïra de Haajout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 76 et acte de mariage n° 14 dressé le 15 avril 1963), s'appellera désormais < Benlarbi All ».
Article 10
فتح المادةM. André Moha-Seghir, né le 24 décembre 1963 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 1026), s'appellera désormais « Benlarbi Moha-Seghir ».
Article 11
فتح المادةMelle André Fatima-Zohra, née le 25 mars 1969 - à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout. wilaya de Blida (acte de naissance n° 97) s'appellera désormais « Benlarbi Fatima-Zohra >.
Article 12
فتح المادةMelle André Saïda, né le ler avril 1971 a Ahmer - El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 128), s'appellera désormais «Benlarbi Saïda ».
Article 13
فتح المادةMelle André Bahia, née le 14 février 1973 à El Affroun - , wilaya de Blida (acte de naissance n° 249), s'appellera désormais < Benlarbi Bahia ».
Article 14
فتح المادةMelle André Meriem, née le 21 janvier 1975 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 100), s'appellera désormais « Benlarbi Meriem >.
Art, 15. M. André Miloud, né le 2 janvier 1950 3 Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 2 et acte de mariage n° 11 dressé le 28 avril 1973), s'appellera désormais < Benlarbi Miloua Art, 16. M. André Ahmed, né le 18 octobre 1974 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 1160), s'appellera désormais < Benlarbi Ahmed >. i
Article 17
فتح المادةM. André Yacine, né le 21 novembre 1975 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 1695), s'appellera désormais « Benlarbi Yacine ».
Article 18
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 19
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID. 29 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Niati Belkacem, né le 15 août 1928 à Boumata, daïra de Mazouna, wilaya de Mostaganem (acte de naissance nº 531 et acte de mariage n° 959 dressé à Oran le 17 mai 1966), s'appellera désormais « Ahmed-El-Kebir Belkacem >.
Article 2
فتح المادةM. Niati Ahmed, né le 6 décembre 1955 à Boumata, daïra de Mazouna, wilaya de Mostaganem (acte de naissance nº 1684), s'appellera désormais Ahmed-El-Kebir Ahmed >.
Article 3
فتح المادةMelle Niati Kheira, née le 5 octobre 1963 à Oran (acte de naissance n° 9497), s'appellera désormais Ahmed-El-Kebir Kheira >.
Article 4
فتح المادةMelle Niati Khedidja, née le 6 mars 1966 à Oran (acte de naissance n° 2885), s'appellera désormais Ahmed-El-Kebir Khedidja >.
Article 5
فتح المادةMelle Niati Fatiha, née le 18 août 1968 à Oran (acte de naissance n° 7960), s'appellera désormais « Ahmed-El-Kebir Fatiha >.
Article 6
فتح المادةM. Niati Abdel-Nasser, né le 21 octobre 1970 à Oran (acte de naissance n° 9359), s'appellera désormais « Ahmed-El-Kebir Abdel-Nasser >.
Article 7
فتح المادةM. Niati Mustapha, né le 10 février 1974 à Oran (acte de naissance n° 1580), s'appellera désormais Ahmed-El-Kebir Mustapha ». :
Article 8
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 9
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, 4 Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 507 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Ouahouah Rabah, né le 5 novembre 1953 à El Milia, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 3996) s'appellera désormais «Fares Rabah >.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970. relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةMadame Mayans Alice, né le 19 février 1932 à Bougara, wilaya de Blida (acte de naissance n° 81) s'appellera désormais < Zerfa Malika >.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152; 508 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةMadame Livencia Dolorès, épouse Lebiod Abdelkader, née le 19 décembre 1915 à Bensekrane, wilaya de Tlemcen (acte de naissance n° 125) s'appellera désormais Lebiod Yamina ».
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111 et 152;
Vu l'ordonnance 'n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Garcia Antoine, né le 17 avril 1927 à Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 3 et acte de mariage n° ôl, dresse te 23 mars 1971), s'appellera désormais « Tebabeche El-Hadj ».
Article 2
فتح المادةM. Garcia Kamal, né présumé en 1961 à Ouamri, wilaya de Médéa (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 85), s'appellera désormais « Tebabeche Kamal >.
Article 3
فتح المادةMelle Garcia Fatiha, née présumée en 1963 à Ouamri, wilaya de Médéa (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 84), s'appellera désormais Tebabeche Fatiha ».
Article 4
فتح المادةMelle Garcia Ratiba. née le 2 janvier 1966 à Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 2), s'appellera désormais Tebabeche Ratiba >.
Article 5
فتح المادةM. Garcia Sid All, né le 13 mars 1968 ▲ Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 92), s'appellera désormais « Tebapeche Sid Ali ».
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1980
Article 6
فتح المادةMelle Garcia Ghanta, née le 24 octobre 1970 à Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 308), s'appellera désormais Tebabeche Ghanta ».
Article 7
فتح المادةM. Garcia Nasser-Dine, né le 11 décembre 1971 à Ouamri, wilaya de Médéa (acte de naissance n° 336), s'appellera désormais Tebabeche Nasser-Dine >.
Article 8
فتح المادةMelle Garcia Nora, née le 28 mars 1976 à Médéa (acte de naissance n° 1116), s'appellera désormais « Tebabache Nora ».
Article 9
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 10
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 70-20
- Décret n° 71-157
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.