Décrets du 29 mars 1988 portant changement de noms
Article 1er
فتح المادةLe nommé Krelil Ghouti, né le 15 avril 1914 à Tlemcen, acte de naissance n° 433 et acte de mariage n° 548 dressé le 7 septembre 1942 à Tlemcen, s'appellera désormais : « Khelil Ghouti ».
Article 2
فتح المادةLe nommé Krelil Fethi, né le 3 décembre. 1944 à Tlemcen, acte de naissance n° 2575 et acte de mariage n° 473, dressé le 23 mars 1967 à Oran, s'appellera désormais : « Khelil Fethi ».
Article 3
فتح المادةLe nommé Krelil Sidi Mohamed, né le 9 juillet 1950 à Tlemcen, acte de naissance n° 484 et acte de mariage n° 2040, dressé le 28 juillet 1977 à Oran, s'appellera désormais : « Khelil Sidi Mohamed ».
Article 4
فتح المادةLa nommée Krelil Saliha, née le 4 avril 1952 à Tlemcen, acte de naissance n° 1019, s'appellera désormais: <<< Khelil Saliha ».
Article 5
فتح المادةLa nommée Krelil Amina, née le 26 janvier 1957 à Oran, acte de naissance n° 576 et acte de mariage n° 1587, dressé le 21 août 1972 à Oran, s'appellera désormais : « Khelil Amina ».
Article 6
فتح المادةLe nommé Krelil Elias, né le 13 juin 1959 à Oran, acte de naissance n° 5287, s'appellera désormais: << Khelil Elias ».
Article 7
فتح المادةLe nommé Krelil Abdessamad, né le 3 mai 1964 à Tlemcen, acte de naissance pº 1735, s'appellera désormais : « Khelil Abdessamad ».
Article 8
فتح المادةLe nommé Krelil Abou-Bakr, né le 23 septembre 1965 à Oran, acte de naissance n° 7802/Bis, s'appellera désormais : « Khelil Abou-Bakr ».
Article 9
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. 30 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 10
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1988.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLe nommé Belbehim Mokhtar, né le 26 juillet 1939 à Sidi Abdelaziz, daïra de Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 1229 et acte de mariage n° 148/Bis, dressé en mars 1962 à Alger-Casbah, s'appellera désormais : « Belaroussi Mokhtar ».
Article 2
فتح المادةLe nommé Belbehim Youcef, né en 1963 à Alger-Casbah, acte de naissance n° 1711, s'appellera désormais: << Belaroussi Youcef ».
Article 3
فتح المادةLe nommé Belbehim Said, né le 17 mai 1965 à Sidi Abdelaziz, daïra de Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 284, s'appellera désormais : « Belaroussi Said ».
Article 4
فتح المادةLe nommé Belbehim Hocine, né le 27 avril 1969 à Sidi M'Hamed, wilaya d'Alger, acte de naissance n° 3784, s'appellera désormais : « Belaroussi Hocine ».
Article 5
فتح المادةLe nommé Belbehim Ahmed, né le 29 juin 1970 à Sidi M'Hamed, wilaya d'Alger, acte de naissance n° 5618, s'appellera désormais : « Belaroussi Ahmed ».
Article 6
فتح المادةLe nommé Belbehim Zoubir, né le 8 juillet 1973 à Sidi M'Hamed, wilaya d'Alger, acte de naissance n° 5406, s'appellera désormais : « Belaroussi Zoubir ».
Article 7
فتح المادةLe nommé Belbehim Samir, né le 24 octobre 1974 à El Biar, wilaya d'Alger, acte de naissance n° 3752, s'appellera désormais : « Belaroussi Samir ».
Article 8
فتح المادةLa nommée Belbehim Hassina, née le 16 décembre 1975 à El Biar, wilaya d'Alger, acte de naissance n° 3342, s'appellera désormais : « Belaroussi Hassina ».
Article 9
فتح المادةLa nommée Belbehim Souad, née le 4 juin 1978 à Bab El Oued, wilaya d'Alger, acte de naissance n° 804, s'appellera désormais : « Belaroussi Souad ».
REPUBLIQUE ALGERIENNE 381
Article 10
فتح المادةLa nommée Belbehim Zoulikha, née le 5 octobre 1979 à Bab El Oued, wilaya d'Alger, acte de naissance n° 1366, s'appellera désormais : << Belaroussi Zoulikha ».
Article 11
فتح المادةLa nommée Belbehim Hanane, née le 26 avril 1986 à Alger-Casbah, acte de naissance n° 456, s'appellera désormais : « Belaroussi Hanane ».
Article 12
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 13
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1988.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLe nommé El-Foul Lantri, né le 5 mai 1933 à Miliana, wilaya d'Aïn Defla, acte de naissance n° 174, s'appellera désormais : « Bensadek Lantri ».
Article 2
فتح المادةLa nommée El-Foul Lila, née le 20 juin 1969 à Bab El Oued, wilaya d'Alger, acte de naissance n° 2469, s'appellera désormais : « Bensadek Lila ».
Article 3
فتح المادةLa nommée El-Foul Zahia, née le 26 mai 1972 à Hussein Dey, wilaya d'Alger, acte de naissance n° 3859, s'appellera désormais : « Bensadek Zahia ».
Article 4
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 5
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1988.
Chadli BENDJEDID. 382 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Mohamed, né en 1937 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 314, s'appellera désormais : « Abou Taleb Mohamed ».
Article 2
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Mohamed, né en 1959 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 962, s'appellera désormais : « Abou Taleb Mohamed ».
Article 3
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Safia, née le 5 octobre 1981 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 924, s'appellera désormais : « Abou Taleb Safia ».
Article 4
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Souad, née le 20 décembre 1982 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1204, s'appellera désormais : « Abou Taleb Souad ».
Article 5
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Fatima-Zohra, née le 8 novembre 1986 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 89, s'appellera désormais : « Abou Taleb Fatima-Zohra ».
Article 6
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Ali, né en 1962 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 171, s'appellera désormais : « Abou Taleb Ali ».
Article 7
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Abdeslam, né le 15 septembre 1964 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 449, s'appellera désormais : « Abou Taleb Abdeslam ».
Article 8
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Khaira, née le 1er mars 1968 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 197, s'appellera désormais : « Abou Taleb Khaira ».
Article 9
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Kouider, né le 16 juillet 1970 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 447, s'appellera désormais : « Abou Taleb Kouider ».
Article 10
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Djema, née le 29 janvier 1974 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 74, s'appellera désormais : « Abou Taleb Djema ».
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 Mars 1988
Article 11
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Ouarda, né le 13 août 1975 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 618, s'appellera désormais : « Abou Taleb Ouarda ».
Article 12
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Houria, née le 4 novembre 1971 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 802, s'appellera désormais : « Abou Taleb Houria ».
Article 13
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Leila, née le 19 juillet 1973 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 568, s'appellera désormais : « Abou Taleb Leila ».
Article 14
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Lakhdar, né le 22 novembre 1974 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 873, s'appellera désormais : « Abou Taleb Lakhdar ».
Article 15
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Sabah, née le 14 juin 1976 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 467, s'appellera désormais : « Abou Taleb Sabah ».
Article 16
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Tahar, né le 19 mai 1978 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 437, s'appellera désormais : « Abou Taleb Tahar ».
Article 17
فتح المادةLa nommée Boukhnouna Fatna, née le 17 octobre 1980 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 877, s'appellera désormais : « Abou Taleb Fatna ».
Article 18
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Khaled, né le 28 décembre 1981 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1142, s'appellera désormais : « Abou Taleb Khaled ».
Article 19
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Saïd, né le ler juillet 1983 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 707, s'appellera désormais : « Abou Taleb Saïd ».
Article 20
فتح المادةLe nommé Boukhnouna Abas, né le 27 décembre 1984 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1156, s'appellera désormais : « Abou Taleb Abas ».
Article 21
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 22
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1988.
Chadli BENDJEDID. 30 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLe nommé Aïcha Mohamed, né le 28 février 1922 à Blida, acte de naissance nº 112 et acte de mariage n° 103 dressé le 4 mai 1944 à Médéa, s'appellera désormais : « Sidi Yakhlef Mohamed ».
Article 2
فتح المادةLa nommée Aïcha Naïma, née le 1er novembre 1966 à Blida, acte de naissance n° 4761, s'appellera désormais : « Sidi Yakhlef Naïma ».
Article 3
فتح المادةLe nommé Aïcha Ahmed, né le 8 mars 1944 à Blida, acte de naissance n° 467 et acte de mariage dressé le 18 novembre 1978 à Arras (France), s'appellera désormais : « Sidi Yakhlef Ahmed ».
Article 4
فتح المادةLe nommé Aïcha Mohamed, né le 29 septembre 1976 à Arras (France), s'appellera désormais: « Sidi Yakhlef Mohamed ».
Article 5
فتح المادةLe nommé Aïcha Nordyne, né le 12 juin 1978 à Arras (France), s'appellera désormais: « Sidi Yakhlef Nordyne ».
Article 6
فتح المادةLe nommé Aïcha Nadia, né le 14 mai 1979 à Arras (France), s'appellera désormais : « Sidi Yakhlef Nadia ».
Article 7
فتح المادةLe nommé Aïcha Kader, né le 2 octobre 1981 à Arras (France), s'appellera désormais : « Sidi Yakhlef Kader ».
Article 8
فتح المادةLa nommée Aïcha Naïma, née le 29 octobre 1983 à Arras (France), s'appellera désormais : « Sidi Yakhlef Naïma ».
Article 9
فتح المادةLe nommé Aïcha Abdelkader, né en 1946 à Médéa, acte de naissance nº 571, s'appellera désormais: << Sidi Yakhlef Abdelkader ».
Article 10
فتح المادةLa nommée Aïcha Faïza, née le 10 février 1973 à El Affroun, wilaya de Blida, acte de naissance n°
• 0231, s'appellera désormais: « Sidi Yakhlef Faïza ».
Article 11
فتح المادةLa nommée Aïcha Meriem, née le 8 janvier 1955 à Blida, acte de naissance n° 68, s'appellera désormais: « Sidi Yakhlef Meriem ».
Article 12
فتح المادةLe nommé Aïcha Ali, née le 6 juin 1958 à Blida, acte de naissance n° 1176, s'appellera désormais : << Sidi Yakhlef Ali ».
REPUBLIQUE ALGERIENNE 383
Article 13
فتح المادةLe nommé Aïcha Lokmane, né le 18 juillet 1983 à Blida, acte de naissance n° 4960, s'appellera désormais: « Sidi Yakhlef Lokmane ».
Article 14
فتح المادةLe nommé Aïcha Djamel, né le 18 septembre 1960 à Blida, acte de naissance n° 2220, s'appellera désormais : « Sidi Yakhlef Djamel ».
Article 15
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République.
Article 16
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1988.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 ;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLa nommée Mailak Oumelkhir, née en 1933 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 390 et acte de mariage n° 204, dressé le 19 octobre 1963 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, s'appellera désormais : << Attachi Oumelkhir ».
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 29 mars 1988.
Chadli BENDJEDID. 384 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLa nommée Bouklia Hassane Amaria, née le 16 juillet 1938 à Tlemcen, acte de mariage n° 815, dressé le 10 novembre 1959 à Tlemcen, s'appellera désormais: «Boukli-Hassane Amaria ».
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1988.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLe nommé Rédda Mostefa, né en 1930 à Ouled Kherroubi, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 705 et acte de mariage n° 27 dressé le 4 septembre 1958 à Aïn Bouchkif, wilaya de Tiaret, et acte de mariage n° 93 dressé le 18 octobre 1975 à Sougueur, wilaya de Tiaret, s'appellera désormais: « Miloud Mostefa ».
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 Mars 1988
Article 2
فتح المادةLe nommé Rédda Mohamed, né le 19 juillet 1975 à Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 666, s'appellera désormais : « Miloud Mohamed ».
Article 3
فتح المادةConformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
Article 4
فتح المادةLe ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1988.
Chadli BENDJEDID. **
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 70-20
- Décret n° 71-157
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.