Décret du 4 avril 1966 portant nomination du président directeur général de la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures
Article 1er
فتح المادةM. Sid Ahmed Ghozali est nommé président directeur général de la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures. A titre provisoire, !! exerce tous les pouvoirs d'administration et de gestion, et cе. nonobstant toutes dispositions contraires des statuts.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 avril 1966.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1966 MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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