Decret du 2 juin 1979 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale d'El Ogla (wilaya de Tébessa)

La date des élections des représentants du personnel appelés à sièger au sein des commissions paritaires créées en vertu de l'arrêté interministériel du 15 avril 1979 susvise est fixée au 16 juillet 1979.

Les déclarations de candidatures aux élections seront adressées ou déposées au bureau de vote central institué auprès de la direction de l'administration générale du ministère des industries Légères avant le 10 juin 1979.

Les listes des électeurs devront être affichées au plus tard le 25 juin 1979.

Le vote a lieu par correspondance et de la manière suivante : la liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote seront adressées aux électeurs,

- les électeurs marqueront d'une croix, les cases, figurant en face du nom de chaque candidat, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixé pour chacune des commissions paritaires visées par l'arrêté interministériel du 15 avril 1979 susvisé.

- ce vote par correspondance devra parvenir au bureau de vote central prévu par l'article 2 ci-dessus, le 16 juillet 1979 à 12 h au plus tard.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau de vote central qui sera composé d'un (1) président, d'un (1) vice-président, de deux (2) secrétaires et d'un représentant de chaque liste des candidats.

Le bureau de vote central proclame les résultats des élections; sont déclarés élus, selon l'effectif, les deux ou quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; les un ou deux premiers sont désignés en qualité de membres titulaires, les un ou deux suivants en qualité de membres suppléants.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mal 1979.

P. le ministre des industries légères, Le secrétaire général, Abdelaziz KHELEF, 394 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES