Décret
Décret du 5 novembre 1968 portant nomination du procureur général près la cour révolutionnaire
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Article 1er
فتح المادةM. le commandant Ahmed Draïa, membre du Conseil de la Révolution, est nommé procureur général près la cour révolutionnaire.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1968.
Houari BOUMEDIENE
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