Décret du 18 mars 1966 portant changement de nom

Mlle. Guenfoud Oumhani bent Mohamed, née le 2 novembre 1954 à Hassi Bahbah, (acte de naissance n° 1889 du 2 novembre 1954 de la commune de Hassi Bahbah) s'appellera désormais Bachar Oumhani.

Mlle Guenfoud Fatna bent Mohamed, née le 2 décembre 1958 à Hassi Bahbah nº 13 de son inscription du 12 juin 1965 sur la liste des omis à l'état civil de la commune de Hassi Bahbah), s'appellera désormais Bachar Fatna.

Mme. Guenfoud Aïcha bent Mohamed, née le 2 mai 1938 & Djelfa-mixte, (acte de naissance n° 383 du 2 thai 1938 de la commune de Hassi Bahbah), s'appellera désormais Bachar Aïcha.

M. Guenfoud Salem ben Mohamed, né le 18 avril 1940 & Djelfa-mixte (acte de naissance nº 443 du 13 avril 1940 de la commune de Hassi Bahbah), s'appellera désormais Bachar Salem.

Mme. Guenfoud Friha bent Mohamed, née le 28 janvier 1944 à Djelfa-mixte (acte de naissance nº 224 đu 28 janvier 1944 de la commune de Hassi Bahbah), s'appellera désormais Bachar Friha.

M. Guenfoud Abdelkader ben Mohamed, né présumé en 1922 (registre matrice de l'acte de naissance nº 4407 de la commune de Hassi Bahbah), s'appellera désormais Bachar Abdelkader.

M. Guenfoud Ahmed ben Abdelkader, né le 18 octobre 1948 & Djelfa (acte de naissance n° 837 du 18 octobre 1948 de la commune de Djelfa), s'appellera désormais Bachar Ahmed.

M. Guenfoud Kaddour ben Abdelkader, né le 11 octobre 1955 à Djelfa (acte de naissance nº 264 du 11 octobre 1955 de la commune de Djelfa), s'appellera désormais Bachar Kaddour.

M. Guenfoud Tounsi ben Abdelkader, né le 12 mai 1960 à Djelfa (acte de naissance n° 360 du 12 mai 1960 de la commune de Djelfa), s'appellera désormais Bachar Tounsi.

M. Guenfoud Abdelkrim ben Abdelkader, né le 10 Janvier 1988 à Djelfa (acte de naissance n° 27 du 10 janvier 1963 de la commune de Djelfa), s'appellera désormais Bachar Abdelkrim.

Mile Guenfoud Zineb bent Abdelkader, née le 5 janvier 1965 à Djelfa, s'appellera désormais Bachar Zineb.

Mme. Guenfoud Alcha bent Abdelkader, née en 1944 à Hassi Bahbah (acte de naissance du registre matrice n° 8406 de la commune de Hassi Bahbah), s'appellera désormais Bachar Alcha.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 germinal An XI susvisée, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente. ✓ Art. 15. - Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 mars 1966.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE -