Décret du 31 octobre 1969 portant nomination du directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires

M. Mustapha Zerrouki, procureur général adjoint près la cour d'Oran, est nommé directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1969.

Houari BOUMEDIENE.

Décret du 31 octobre 1969 portant nomination du sous-directeur des affaires pénales et des grâces.

Par décret du 31 octobre 1969, M. Mustapha Aït Mesbah, procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou, est nommé sous-directeur des affaires pénales et des grâces.