Décret
Décret du 6 octobre 1971 portant nomination du directeur des domaines et de l'organisation foncière
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 octobre 1971.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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