Décret du 8 juillet 1969 portant désignation du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Oran
Article 15
فتح المادةM. Benali Haddam est désigné pour remplir les fonctions de procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Oran
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juillet 1969.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 1 juillet 1969 portant nomination du commandant adjoint de la Sème région militaire.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres.
Vu l'ordonnance n 65-122 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement:
Vu le décret n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des regions militaires, notamment son article 9;
Vu le décret n° 64-106 du 31 mars 1964 modifiant le décret n° 64-89 du 4 mars 1964 susvisé ;
Sur proposition du ministre de la défense nationale, Décrète :
Article 1 Le commandant Mohammed Alleg est désigné dans les fonctions de commandant adjoint de la 2ème région militaire. 11 juillet 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1969 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juillet 1969.
Houari BOUMEDIENE
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