Décret
Décret du 8 juin 1964 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'orientation nationale
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 juillet 1964 de la date d'installation de l'interessé dans ses fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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