LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois nois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années antérieures: Débats à Bulletin Officiel l’Assemblee Ann. march publ REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 9, rue Trollier, ALGER 15 Dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 25 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar. Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE

- DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 7, 9, 14 et 22 juillet 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 842. Arrêtés des 11, 13, 15 et 16 juillet 1964 portant mouvement de personnel du ministère de la justice, p. 842. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 21 avril 1964 portant transfert de crédits du ministère de l’orientation nationale au ministère de l’agriculture, (rectificatif), p. 843. Arrêté du 15 juillet 1964 fixant les mesures de régularisation applicables aux ventes de farines et de semoules au cours de la campagne 1963-1964, p. 843. Arrêté du 16 juillet 1964 portant licenciement d’un chef de bureau, p. 844. Arrêté du 20 juillet 1964 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la briquèterie Torelli Frères, p. 844. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Décret du 8 juin 1964 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’orientation nationale, p. 844. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 24 juin 1964 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1961 portant approbation du règlement intérieur de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires, p. 844. Arrêté du 29 juin 1964 portant désignation des membres du MINISTERF DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES FRANSI ORTS Arrêtés du 13 juillet 1964 portant nomination et affectatior de deux ingénieurs des travaux publics de l’Etat, p. 845. Décision ministérielle du 24 juillet 1964 portant homologatio. d’une proposition présentée par la S.N.C.F.A., p. 845. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 4 mai 1964 portant acceptation de démission, p. 845. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 20 juin 1964. Surface déclarée libre après renonciation totale à un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara << Bordj El Hamraia >> p. 845. Avis du 1er juillet 1964. Surfaces déclarées libres par suite de la non demande de renouvellement de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara <<< Hassi Melah El Hadjar-Oulougga >> p. 845. Avis du 20 juillet 1964. Surfaces déclarées libres après renonciation totale d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara El-Guettar-Erg Tefelet >>> p. 846. Avis du 20 juillet 1964. Surface déclarée libre après renonciation partielle d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara <<< ERG IGUIDI >>> p. 846. Avis du 20 juillet 1964. Surfaces déclarées libres après renouvellement de la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara << Hassi Tabtab >>> et « Ektaïa » p. 846. comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines du Djebel Onk, p. 844. Marchés. Appels d’offres, p. 847.

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 juillet 1964 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 7, 9, 14 et 22 juillet 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté en date du 7 juillet 1964, acquiert la nationalité algérienne, et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: Mme Chaulet Anne-Marie, épouse Louanchi Mohammed-Saah, née le 7 mai 1934 à Alger. Par arrêtés en date du 9 juillet 1964, acquièrent la nationaité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la ualité d’algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi ° 63-96 du 27 mars 1983 portant code de la nationalité algé enne : Mlle Gallais Colette, Marcelle, Alice, née le 22 août 1932 à auville-en-Caux (Dpt. de la Seine Maritime), France; Mlle Serfati Francine, Françoise, née le 9 avril 1937 à Oran. Par arrêtés en date du 14 juillet 1964, acquièrent la nationaté algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la quaté d’algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 3-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algé- Denne : Mme Damoiseau Marcelle, Hélène, épouse Mokrani Messaud, née le 5 avril 1924 à Sainte-Savine (Dpt. de l’Aube), porera désormais le nom de Mokrani Fatiha ; Mme Cauffope Marie Rose, Pauline, Madeleine, épouse Amiou Ahmed, née le 14 juin 1914 à Marcorignan (Dpt. de l’Aule); Mme Bouterige Lucette, épouse Ourezifi Belkacem, née le novembre 1934 à Peschadoires (Dpt. du Puy-de-Dôme); Mme Ketels Augusta, Antoinette, épouse Chrissi Mohamned, née le 11 janvier 1921 à Gentbrugge (Belgique), portera ésormais le nom de Ghrissi Rabha Fatima; Mme Gansrich Helga, Giséla, épouse Lounici Ali, née le 16 nai 1941 à Berlin-Lichtenberg (Allemagne); Mme Ollic Paulette, Lucienne, Raymonde, épouse Tahraoui Bachir, née le 16 avril 1929 à Poitiers (Dpt. de la Vienne), portera désormais le nom de Ollic Malika; Mme Banvoy Colette, Jacqueline, épouse Achi Hacène, née le 19 juin 1941 à Rouvroy (Dpt. du Pas de Calais); Mme Lauraire Denise, Jeanne-Marie, épouse Tifrit Zoubir, née le 12 septembre 1937 à Ricutort de Randon (Dpt. de la Lozère). Par arrêtés en date du 14 juillet 1964, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’algerien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne. Mme Cottin Georgette, Angeline, Jacqueline, épouse Euziol, née le 7 mai 1926 à Affroun (Algérie); Mme François Odette, Pauline, Veuve Marouf Mohamed, née le 10 juin 1906 à Paris (18) France; Mlle d’Arnal de Serres Marie, Madeleine, Eliane, née le 5 janvier 1934 à Loire (Dpt. du Maine et Loire) France; M. Perles Georges, Henri, né le 18 juillet 1932 à Saint-Eugène (Alger); M. Chatain René, né le 2 octobre 1923 à Fouka (Alger); M. Bagliéto Maurice, Antoine, né le 22 septembre 1899 à Boufarik (Alger); M. Brocard Clément, né le 7 juin 1913 à Palestro (Alger); Mme Meunier Denise, Marie Paule, épouse Duvalet, née le 20 août 1921 à Tunis (Tunisie); M. Ruiz Jean, né le 23 mars 1925 à Mohammedia (ex-Perrégaux); M. Espi André, né le octobre 1924 à Alger; M. Ledo Noël Garpard, né le 24 décembre 1914 à Oran; M. Busca Attilio Quinto, né le 13 octobre 1901 à Gressoney Saint-Jean (Italie). Par arrêtés en date du 22 juillet 1964, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Muller Winfreid dit « Mustapha » né le 19 novembre 1926 à Wiesbaden (Allemagne); Mme Viossanges Marie, née le 7 juillet 1919 à Paris (19) France; M. Navarro José Maria, né le 4 novembre 1930 à Torrente, Espagne; M. Sigg Bernard, William, Robert, né le 4 avril 1932 à Paris (12”); M. Saïd Jean Pierre, né le 13 mars 1933 à Alger. Arrêtés des 11, 13, 15 et 16 juillet 1964 portant mouvement de personnel du ministère de la justice. Par arrêté du 11 juillet 1964, Mme Benahmed Fatiha, née Derbal, est nommée, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Tizi- Ouzou. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 11 juillet 1964, Mme Benahmed Fatiha, née Derbal, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou, est détachée au ministère de la justice. Par arrêté du 11 juillet 1964, M. Boufaida Ali, commis-greffier 3º échelon, est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire, au tribunal de grande instance d’Annaba. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’interéssé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1964, M. Bendaoud Lahcène est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Blida. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’interéssé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 juillet 1964, M. Chakar Dilmi est nommé à l’emploi de secrétaire administratif, classe normale, ler échelon. Par arrêté du 15 juillet 1964. M. Chara Mohamed, est nommé en qualité de conducteur d’automobiles, 2º catégorie 1er échelon, au Parque de Bougie.

31 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 16 juillet 1964, M. Khelfaoui Khemissi est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire, au tribunal de grande instance d’Annaba. Par arrêté du 16 juillet 1964, M. Khelfaoui Khemissi, nommé à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Annaba, est affecté à l’administration centrale du ministère de la justice. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par arrêté du 16 juillet 1964, M. Kherbache Messaoud, commis-greffier stagiaire, est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire, au tribunal de grande instance de Batna. Par arrêté du 16 juillet 1964, M. Kherbache Messaoud, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Batna, est affecté en qualité de greffier au tribunal d’instance de Khenchela. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 21 avril 1964 portant transfert de crédits du ministère de l’orientation nationale au ministère de l’agriculture, (rectificatif). Journal officiel n° 46 du 5 juin 1964; Page 631, ETAT « C » Au lieu de: Chapitre 34-92 Parc automobile 25.000 Lire: Chapitre 34-91 Parc automobile 25.000 Le reste sans changement. Arrêté du 15 juillet 1964 fixant les mesures de régularisation applicables aux ventes de farines et de semoules au cours de la campagne 1963-1964. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1982 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 63-328 du 4 septembre 1963 portant création du ministère de l’économie nationale, Vu l’ordonnance n° 62-021 du 25 août 1962 relative a l’organisation et aux attributions de la direction du commerce intérieur, Vu l’ordonnance du 12 juillet 1952 relative à l’organisation du marche des céréales en Algérie et de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, Vu l’arrêté du 11 janvier 1960 sur l’organisation administrative et le règlement intérieur de la caisse aigérienne d’intervention économique, Vu le décret n° 63-319 du 30 août 1963 fixant les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés et orges algériens pour la campagne 1964, REPUBLIQUE ALGERIENNE 843 Vu la décision du 3 septembre 1963 du directeur de l’O.A.I.C autorisant l’incorporation d’un maximum de 10% de farine. de blé dur dans la farine panifiable de qualité courante, Vu l’arrêté n° 63-43 CI/HX du 23 novembre 1963 prorogean les prix limites de ventes des farines et fixant les mesures de régularisation applicables aux ventes de farines et de semoules au cours de la campagne 1962-1963, Vu l’arrêté du 11 avril 1964 fixant le prix de vente des farines, Vu l’arrêté du 15 juillet 1934 fixant les taux d’extraction et les prix des semoules, Vu l’avis du ministre de l’agriculture, Vu l’avis du directeur des impôts et de l’organisation foncière, Sur la proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1er Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 60-24 du 17 août 1960 et de l’article 6 de l’arrêté n° 6217 du 13 septembre 1962 dont les modalités ont éte prorogées pour la campagne 1963-1964 par les arrêtés susvisés du 11 avril et du 15 juillet 1964, les minotiers et semouliers sont astreints au versement des redevances compensatrices suivantes, pour chaque quintal de farine de blé tendre et de semoule de blé dur vendu en Algérie : 1° Farine: Farine de type courant 5.90 DA Farine de type supérieur 8,95 DA 2° Semoules: Semoule Consommation », extraite à P.S. + 2.. 5,47 DA Semoule Pates », extraite à P.S.5 = 0,66 DA Semoule SG ou SSSE, extraite à P.S. 18 6,53 DA Art. 2. Sur chaque quintal de semoule du type SSSE transformée en farine et incorporée à la farine panifiable de blé tendre, les semouliers percevront une indemnité de 3.60 D.A. obtenu, les semouliers percevront une indemnité de 3,60 DA. Le produit global obtenu après mélange viendra en majoration des quantités de farine panifiable de type courant et donnera lieu à l’application des redevances prévues pour ce type à l’article 1 du présent arrêté. Art. 3. En vue au versement des redevances et la perception de l’indemnité prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus, les minotiers et semouliers devront remettre ou adresser, pour visa, au chef de contrôle des céréales dans le ressort duquel est située l’usine, des relevés établis dans les conditions fixées par l’O.A.I.C. Art. 4. - Les chefs de section de céréales intéressés sont chargés de vérifier les mentions portées sur les relevés prévus à l’article précédent et de les transmettre à l’O.A.I.C. (service financier) qui en retournera un exemplaire après visa au chef de section expéditeur. Art. 5. - Après mandatement et liquidation par le service ordonnateur l’agent comptable de Ι’Ο.Λ.Ι.C. est chargé du recouvrement des redevances et du versement de l’indemnité visés aux articles 1 et 2 ci-dessus. Art. 6. Les recettes et les dépenses résultant de l’applications des dispositions du présent arrêté seront imputées au compte C.A.IE. ouvert dans les écritures de l’agent comptable de l’O.A.I.C. en vue de la stabilisation des prix des céréales et des produits derivés destinés à la consommation. Art. 7. Le directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juillet 1964. Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 16 juillet 1964 portant licenciement d’un chef de bureau. Par arrêté du 16 juillet 1964, M. Kouidri Abdelghani, chef de bureau de la caisse générale des retraites de l’Algérie, est licencié de son emploi, à compter du 1er juillet 1964, pour motifs disciplinaires. Arrêté du 20 juillet 1964 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la briquèterie Torelli Frères. Vu le décret n° 64-128 du 15 avril 1964 fixant les conditions de désignations et les attributions des commissaires du Gouvernement auprès des sociétés privées. Vu le fait que la briquèterie Torelli Frères a cessé toute activité depuis le 26 mai 1964. Le ministre de l’économie nationale, Arrète : Article 1er. M. Chabou Ali est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la briqueterie Torelli Frères sise, 42, Avenue Maréchal Joffre El-Harrach, pour une durée de trois mois. Art. 2. – M. Chabou Ali assure tous pouvoirs de gestion administrative et financière auprès de l’entreprise Torelli frères, précitée. Art. 3. Durant l’exercice de son mandat, le commissaire du Gouvernement est sous l’autorité du ministre de l’économie nationale ou de toute personne nommée à cet effet, par celui-ci. Il fait rapport régulier de tous ses actes de gestion au ministre de l’économie nationale ou à son représentant. Art. 4. Les travailleurs de l’entreprise précitée désigneront un comité d’entreprise de trois membres, chargé d’assister le commissaire du Gouvernement dans sa tâche. Le comité est consultatif et ne peut s’opposer à une décision du commissaire du Gouvernement. Art. 5. Le directeur de l’industrialisation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1964. Bachir BOUMAZA. MINISTERE DE L’ORIENTAION NATIONALE Décret du 8 juin 1964 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’orientation nationale. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du ministre de l’orientation nationale, Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’orientation nationale. Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires. Décrète : Article 1er M. Taouti Seddik est nommé en qualité de sous-directeur au ministère de l’orientation nationale. Art. 2. Le ministre de l’orientation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 juillet 1964 de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 24 juin 1964 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1961 portant approbation du règlement intérieur de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la décision n° 49-046 de l’Assemblée algérienne, relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires, rendue exécutoire par l’arrêté du 10 juin 1949; Vu l’arrêté du 12 décembre 1961 portant approbation du règlement intérieur de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires; Vu l’arrêté du 3 décembre 1962, modifiant l’arrêté du 19 octobre 1959 fixant les modalités d’application de l’assurance maladie dans le secteur non-agricole ; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er L’alinéa 5 de l’article 15 du règlement intétérieur de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires approuvé par l’arrêté du 12 décembre 1961 est abrogé. Art. 2. Il est ajouté au réglement intérieur susvisé un article 15 bis ainsi conçu : << Dans les cas autres que ceux prévus par l’alinéa 3 de l’article 15 du présent réglement, les frais de séjour dans un établissement public ou privé, agréé, situé en France et les frais de transport y afférents peuvent, à titre exceptionnel, être remboursés selon les modalités fixées par ledit article ». Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1964. Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI. Arrêté du 29 juin 1964 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines du Djebel Onk. Le comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines du Djebel Onk est composé ainsi qu’il suit : Représentants des travailleurs : MM. Loudjani Mohamed, Kaabeche Saad. S’Maya Lakhdar. Atti Messaoud.

31 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Boudraa Salah. Hamdi Ahmed. Représentants des exploitants de mines : MM. Totems Michel. Harmel Abdelkader. Petre Emile. En attendant de nouvelles élections, le comité provisoire de gestion est investi des pouvoirs et fonctions suivant les règles énumérées dans l’arrêté du 5 janvier 1955. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêtés du 13 juillet 1964 portant nomination et affectation de deux ingénieurs des travaux publics de l’Etat. Par arrêté du 13 juillet 1964, M. Kraim Hocine, est nommé en qualité d’ingénieur des travaux publics de l’Etat, ler échelon, indice brut 300. M. Kraim Hocine, est affecté à la circonscription des ponts et chaussées d’Annaba pour être chargé de la subdivision des travaux du port autonome. REPUBLIQUE ALGERIENNE 845 Par arrêté du 13 juillet 1964, M. Abdelaziz Hamaidia, est nommé en qualité d’ingénieur des travaux publics de l’Etat 1er échelon, indice brut 300. M. Abdelaziz Hamaidia est affecté à la circonscription des ponts et chaussées d’Annaba pour être chargé des fonctions de son grade. Décision ministérielle du 24 juillet 1964 portant homologation d’une proposition présentée par la S.N.C.F.A.. Par décision ministérielle en date du 24 juin 1964, a été homologuée la proposition présentée par la Société nationale des chemins de fer algériens et paru au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 9 juin 1964, concernant la modification du tarif spécial V n° 3 bis et relative aux abonnements de travail. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 4 mai 1964 portant acceptation de démission. Par arrêté du 4 mai 1964, est acceptée, à compter du 20 avril 1964, la démission de l’emploi d’agent de service 2ème catégorie, 2ème échelon, présentée par M. Hamdaoui Mohamed. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 20 juin 1961. Surface déclarée libre après renonciation totale à un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara - << Bordj El Hamraia ». Par arrêté du 12 mai 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit

• Eordj El Hamraia » par la compagnie d’exploration pétrolière (C.E.P.). Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système Lambert Sud-Algérie. Les côtés de ce périmètre définis en joignant successivement les sommets, sont des segments de droites. Coordonnées Lambert Sud-Algérie. Périmètre T Points X Y 1 820.000 410.000 2 860.000 410.000 3 860.000 400.000 4 850.000 400.000 5 850.000 390.000 6 840.000 390.000 7 840.000 370.000 8 820.000 370.000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants 9, rue aspirante Denise Ferrier Hydra Alger. Avis du 1er juillet 1964. Surfaces déclarées libres par suite de la non demande de renouvellement de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara <<<< Hassi Melah El Hadjar-Oulougga ». Par suite de la non demande de renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Hassi Melah El Hadjar-Oulougga >>> détenu par les sociétés: Société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PRETA), Compagnie Franco-Africaine de recherches pétrolières (FRAN- CAREP) et AFROPEC, sont déclarées libres les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système Lambert Sud Algérie. Les côtés de ces périmètres définis en joignant successivement les sommets sont des segments de droites. Périmètre A Points X = Y = 1 590.000 50.000 2 610.000 50.000 3 610.000 30.000 4 620.000 30.000 5 620.000 20.000 6 630.000 20.000 7 630.000 10.000 8 640.000 10.000 9 640.000 0 10 650.000 0 11 650.000 10.000 12 660.000 10.000 13 660.000 20.000 14 670.000 20.000 15 670.000 30.000 16 680.000 30.000 17 680.000 50.000 18 660.000 50.000 19 660.000 30.000 20 640.000 30.000 21 640.000 20.000 22 630.000 20.000 23 630.000 10.000 24 620.000 10.000 25 620.000 0 26 610.000 0 27 610.000 10.000 28 600.000 10.000 29 600.000 20.000 30 590.000 20.000

846 JOURNAL OFFICIEL DE LA Périmètre B Points X = 4 Y 1 690.000 90.000 2 720.000 90.000 3 720.000 140.000 4 690.000 140.000 Périmètre C Points X = Y 9 = 1 50.000 150.000 2 760.000 150.000 3 760.000 160.000 4 770.000 160.000 5 770.000 170.000 6 780 000 170 000 7 780.000 180 000 8 790.000 180 000 9 790.000 210.000 10 780.000 210.000 11 780.000 230.000 12 760.000 230.000 13 760.000 210.000 14 750 000 210.000 15 750.000 190.000 16 740.000 190.000 17 740.000 180.000 18 750.000 180.000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier Hydra Alger (8°). Par suite de la non demande de renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Beressof détenu par la compagnie des pétroles France-Afrique (COPEFA), est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après défini par les lignes droites joignant les points énumérés ci-après, sauf entre les points 1 et 2 où sa limite est constituée par la frontière tunisienne. Points:

1. Point d’intersection de la frontière tunisienne avec la ligne de coordonnées Lambert-Sud Algérie: X: 950.000
2. Point d’intersection de la frontière tunisienne avec le parallèle de latitude 32°40′.
3. Point de coordonnées géographiques: X = 8°; Y = 32° 40′
4. Point d’intersection du méridien 8 avec la ligne de coordonnées Lambert-Sud Algérie: X = 950.000; Y 210.000.
5. Point de coordonnées Lambert-Sud Algérie: X = 950.000; Y= 210.000. Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9 rue Aspirante Denise Ferrier Hydra Alger (8°). Avis du 20 juillet 1964. Surfaces déclarées libres après renonciation totale d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara - « El-Guettar Erg Tefelet ». Par arrêté du 16 juillet 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit << El-Guettar Erg Tefelet par la société nationale de recherche et d’exploitation des pétroles en Algérie (SN Repal). Sont déclarées libres les surfaces comprises à l’intérieur de deux périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérie. Périmètre A: Les côtés de ce périmètre sont des segments de droite sauf entre les points 5 et 6 qui sont reliés par une ligne correspondant à la limite nord du département des Oasis. Points X Y 1 670.000 390.000 2 730.000 390.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 juillet 1964 3 730.000 400.000 4 750.000 400.000 5 Intersection de la limite Nord du département des Oasis avec la ligne X = 750.000. 6 Intersection de la limite Nord du département des Oasis avec la ligne X = 790.000. 7 790.000 410.000 8 780.000 410.000 9 780.000 370.000 10 670.000 370.000 Périmètre B: Les côtés de ce périmètre sont des segments de droite sauf pour les points 5 et 6 qui sont reliés par une ligne correspondant à la limite Nord du département des Casis. Points X Y 1 850.000 380 000 2 850.000 400.000 3 860.000 400.000 4 860 000 410.000 5 Intersection de la limite Nord du département des Oasis avec la ligne Y = 410.000. 6 Intersection de la limite Nord du département des Oasis avec la ligne X = 910.000. 7 910.000 380.000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, à Alger (8°). Avis du 20 juillet 1964. Surface déclarée fibre après renonclation partielle d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara <<< ERG IGUIDI ». Par arrêté du 16 juillet 1964 a été acceptée la renonciation partielle au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit << ERG IGUIDI par les sociétés Société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA), Société PETRO- SUD SPA, (PEPROSUD) société agricole industiale per la Cellulosa italiana (SAICI), société OM SPA (Om). Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système géographique Greenwich. Les côtés de ce périmètre définis en joignant successivement les sommets sont des arcs de méridiens cu de parallèles. Points Longitude Quest Latitude Nord 1 3° 55 28° 45’ 2 3° 50’ 28° 45’ 3 3” 50’ 28° 40’ 4 3° 40’ 28 40’ 5 3” 40 28 35’ 6 3° 30’ 28° 35’ 7 3° 30’ 27” 40’ 8 5° 00’ 27” 40’ 9 5° 00’ 27 50’ 10 4” 40’ 27” 50’ 11 4° 40’ 28 00’ 12 4° 10’ 28” 00’ 13 4° 10’ 28” 05’ 14 4° 05’ 28 05’ 15 4° 05’ 28 10’ 16 4 00’ 28° 10’ 17 4° 00’ 28° 15’ 18 3° 55’ 28° 15’ Les demandes de permis exclusifs de recherches l’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, à Alger (8°). Avis du 20 juillet 1964. Surfaces déclarées libres après renouvellement de la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara <<< Hassi Tabtab ». Par arrêté du 16 juillet 1984 a été renouvelé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Hassi Tabtab » au

31 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA profit des sociétés COPAREX et PETROPAR, Sont déclarées libres les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres ci-après, dont les sommets sont définis par leurs coordonnées géographiques Greenwich. Les côtés de ces périmètres définis en joignant successivement les sommets sont des arcs de méridiens ou de parallèles. Périmètre A: Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 00 27° 50’ 2 7° 10’ 27° 50’ 3 7° 10’ 27° 35’ 4 7° 00’ 27° 35’ Périmètre B: Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 15’ 28° 10’ 2 7° 20’ 28° 10’ 3 7° 20’ 27° 50’ 4 7° 15’ 27° 50’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, à Alger (8). Avis du 20 juillet 1964. Surfaces déclarées libres après renouvellement de la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara << Ektaïa ». Par arrêté qu 16 juillet 1964 a été renouvelé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Ektaïa » au profit de la Compagnie d’exploration pétrolière (C.EP.), sont déclarées libres les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système géographique Greenwich. Les côtés de ces périmètres définis en joignant successivement les sommets sont des ares de méridiens ou de parallèles. Périmètre A: Points Longitude Est Latitude Nord 1 6° 20’ 29° 40’ 2 6° 25’ 29° 40’ 3 6° 25’ 29° 15’ 4 6° 20’ 29° 15’ Périmètre B: Points Longitude Est Latitude Nord 19 6° 25’ 29° 05’ 2 6° 30’ 29° 05’ 3 6° 30’ 28° 50’ 4 6° 20’ 28° 50’ 5 6° 20’ 28° 55’ 6 6° 25’ 28° 55’ Les demandes de permis exelusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, à Alger (8). MARCHES, APPELS D’OFFRES DEPARTEMENT DE CONSTANTINE SERVICE DES TRAVAUX D’ARCHITECTURE Ville de Skikda aire: clôture du parc des sports Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de réfection de la clôture du parc des sport de Skikda. REPUBLIQUE ALGERIENNE 847 Le coût approximatif de l’opération est évalué à 265.810,00 DA. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande à l’ingénieur d’arrondissement des E.T.N. 2, rue Raymonde Peschardes à Constantine. La date limite de demande de dossiers est fixée au 25 juillet 1964. La date limite de réception des offres est fixée au 15 août 1964, et les plis devront être adressés à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine. Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef. Le délai pendant lequel les entreprises seront engagées par leurs offres est fixé à 90 jours. Constantine, le 13 juillet 1964. DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM, Ville de Mascara Travaux d’achèvement d’une Ecole de 10 classes et de 5 logements situé au Faubourg Faidherbe à Mascara. Cet << appel d’offres » porte sur les lots suivants ci-après traités au métré sur bordereau des prix : 1er lot Gros œuvre montant approximatif 226.634 DA. 2ème lot Menuiserie-quincaillerie 29.000 DA. 3ème lot - Plomberie zinguerie sanitaire 22.620 DA, 4ème lot Ferronnerie 6.900 DA, 5ème lot Installations électriques 12.310 DA. 6ème lot- Peinture-vitrerie 17,675 DA, Les entrepreneurs pourront retirer contre paiement des frais de constitution, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à Etudes Techniques et Réalisations Algériennes (E.T.R.A.), 28, rue Mohammed Khemisti à Oran. Ils pourront consulter les dossiers à compter du 8 juillet 1964 dans les bureaux de l’E.T.R.A. La date limite de réception des offres est fixée au 28 juillet 1964 à 17 heures, elles devront être adressées au président de la délégation spéciale, Mairie de Mascara, Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux des services techniques de la Mairie de Mascara contre reçu. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. COMMUNE DE BOU-MEDFA ENTREE DE HAMMAM RIGHA Alimentation en eau potable Aménagement d’une nouvelle adduction Un concours est ouvert pour l’aménagement de la nouvelle adduction d’eau potable de la commune de Bou-Medfa centre de Hammam Righa, qui comporte le lot suivant : ler lot: Fourniture et pose de conduite : 1.750 ml. de conduite diamètre 125 mm. 2.500 ml. de conduite diamètre 60 mm. Raccordement d’une station de pompage. Fourniture et pose de pièce spéciales, vannes, etc… Les entrepreneurs désireux de participer au concours pour le lot ci-dessus, devront adresser leur demande d’admission accompagnée de leurs références avant le samedi 1er août, à 9 heures à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole d’Al-Asnam, arrondissement d’Al-Asnam, place de la Liberté Al-Asnam. Les enreprises admises à prendre part seront avisées ultérieurement.

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA DEPARTEMENT DE TLEMCEN Ville de Tlemcen Groupe scolaire de Sidi Hallou-J’did 25 classes 4 logements 1ère tranche 12 classes 4 logements Base de l’appel d’off: Cette opération fait l’objet de 7 lots pouvant être traités. a/ par lots séparés b/ par entreprises groupées c/ à l’entreprise générale 1er lot terrassements, maçonnerie, béton armé etc…; 2nme lot menuiserie-quincaillerie ; 3 me lot volets roulants; 4me lot plomberie sanitaire ; 5me lot électricité; 6me lot ferronnerie. Demande d’admission : Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Mauri architecte 19, Bd. Ahmed Abderrezak (ex-Bd. de Lattre de Tassigny) à Oran. Les entrepreneurs devront faire connaître leur intention de Participer à l’appel d’offres en ecrivant soit à M. Mauri, archtecte, soit au président de la délégation spéciale de Tlemcen, service des travaux communaux mairie de Tlemcen. La date limite de réception de ces demandes d’admission est fixée au 5 août 1964.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Fourniture de 450 T. de bitume pur sur les chemins départementaux pendant l’année 1934 Une adjudication publique sur offres de prix est ouverte pour la fourniture de 450 t de bitume pur destinés aux chemins départementaux pendant l’année 1964. Lieu où l’on peut prendre connaissance du cahier des charges et obtenir tous les renseignements nécessaires à la présentation du dossier d’adjudication : Bureau de l’ingénieur des ponts et chaussées d’Alger 225, Boulevard Colonel Bougara 4° étage El-Biar Alger. Lieu et date limite de réception des offres Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure portera l’indication des travaux auxquels l’offre se rapporte avec la mention « A ne pas ouvrir avant le vendredi 7 août 1964 à 15 h, ». Celle-ci contiendra: Une déclaration de l’entrepreneur déclarant son intention de soumissionrer. Une pièce justifiant que l’intéressé est en règle avec la caisse de sécurité sociale à la date de la soumission. Une liste donnant les moyens de stockage et les diverses quantités, par nature de liant, pouvant être stockées, par le soumissionnaire. L’enveloppe intérieure qui contiendra à son tour : La soumission établie sur papier timbré Le marché Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 juillet 1964 Les plis contenant les offres seront adressés à : L’ingénieur en chef des ponts et chaussées 14, Boulevard Colonel Amirouche Alger. Les plis seront soit adressés par la poste en recommandé, soit remis à l’ingenieur en chef des ponts et chaussées contre récepissé. Les offres devront parvenir à l’ingénieur en chef au plus tard le vendredi 7 août 1934 à 12 h terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par les offres est fixé à quatre vingt dix jours à compter de la date de leur soumission. CAISSE ALGERIENNE POUR LE DEVELOPEMENT Chemins départementaux Chemin départemental Zardézas la Robertsau ouverture entre PK. 85 et PK. 93 I Objet du marché : Fourniture et mise en œuvre de 5.000 m3 de tout venant de carrière 0-60. II Importance des travaux : 125.000 dinars Algériens. III Délais d’exécution : Trois mois. IV lieu ou l’on peut prendre connaissance du dossier : Tous les jours de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures 30 sauf les samedis après-midi, les dimanches et Jours fériés, dans les bureaux de l’ingénieur d’arrondissement des ponts et chaussées de Skikda (ex Philippeville) Avenue Pinelli Skikda. Un exemplaire du dossier des pièces écrites sera remis à l’entrepreneur qui en fera la demande à l’ingénieur d’arrondissement des ponts et chaussées de Skikda. Aucun dossier ne sera expédié. La date limite de remise des offres est fixée au 8 août 1964 avant 12 heures. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération Construction d’un hôtel des postes à Ain-Taya Cet appel d’offres porte sur le 2ème lot chauffage central. Les entreprises pourront recevoir, contre paiement des frais de production, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres soit en faisant la demande par écrit, soit en les retirant chez M. M.H. Christofle, architecte, 5 et 7, rue Lafayette à Alger. Les offres devront être parvenues à la date du 10 août 1964 à 12 heures. Elles seront adressées au directeur des services postaux et financiers. Ministère des postes et télécommunications, 52, Boulevard Mohamed V. Alger. Ces offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé ou déposées à l’adresse précitée bureau n° 57, 5ème étage contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte susnommé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. et 9 rue Trollier Alger