Décrets du 22 mai 1964 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice

M. Chalal Abdelhalim, licencié es-lettres et titulaire du diplôme d'études supérieures (arabe) de la faculté des lettres de Paris, est délégué dans les fonctions de sous-directeur du personnel au ministère de la justice.

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mai 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 63-128 du 19 avril 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires.

Décrète :

Article 1er M. Kebir Mohammed, vice-président au tribunal de grande instance d'Oran est délégué dans les fonctions de sous-directeur des affaires civiles à la direction des affaires judiciaires au ministère de la justice.

Art. 2 Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mai 1964.

Ahmed BEN BELLA MINISTERE DE L'INTERIEUR