Décret exécutif
Décret exécutif du 31 août 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-premier ministère
Article 1er
فتح المادةIl est mis aux fonctions de secrétaire général de l'ex-premier ministère, exercées par M.
Ahmed Berrahmoun.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 août 1989.
Kasdi Merbah
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-214
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret
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