Décret exécutif
Décret exécutif du 2 novembre 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales, exercées par M. Mohamed Salah Dembri, appelé à exercer une autre fonction.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1989.
Mouloud HAMROUCHE. » «
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-214
- Décret n° 89-44
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.