Décret exécutif du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant population à la wilaya de Batna

Il est crée auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps ci-après désignés :

Inspecteur général des impôts, inspecteur central des impôts, administrateur principal, ingénieur d'Etat en informatique, ingénieur d'Etat "labo et maintenance", architecte de l'Etat, inspecteur principal des impôts, ingénieur d'application en informatique, ingénieur d'application "labo maintenance", ingénieur d'application "en statistique", administrateur, traducteur-interprête, documentaliste archiviste, inspecteur des impôts, assistant administratif principal, technicien supérieur en informatique, technicien supérieur "labo et maintenance", technicien supérieur en bâtiment, assistant administratif, technicien en informatique, technicien "labo et maintenance", contrôleur des impôts, comptable administratif, adjoint technique en informatique, adjoint DE CORPS 9 décembre 1998 administratif, adjoint technique "labo et maintenance", agent de constatation, aide comptable administratif, agent administratif, agent technique en informatique, agent technique "labo et maintenance", agent de bureau, secrétaire dactylographe, agent dactylographe, ouvrier professionnel lère catégorie, ouvrier professionnel 2ème catégorie, ouvrier professionnel 3ème catégorie, conducteur automobile lère catégorie, conducteur automobile 2ème catégorie, appariteur principal, appariteur.

Les listes des membres des commissions sont fixées comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Inspecteur général Inspecteur central Inspecteur principal Inspecteur des impôts 4 Administrateur principal Administrateur Assistant administratif principal Traducteur interprète Documentaliste archiviste Architecte Ingénieur principal Ingénieur d'Etat en informatique Ingénieur d'Etat de laboratoire Ingénieur d'application en informatique 3 Ingénieur d'application en statistiques Ingénieur d'application de laboratoire Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en bâtiment Technicien supérieur de laboratoire Contrôleur des impôts Agent de constatation Assistant administratif Adjoint administratif Agent administratif 3 Comptable administratif principal Comptable administratif Aide comptable Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Technicien en informatique Technicien de laboratoire Adjoint technique en informatique Adjoint technique de laboratoire 3 Agent technique de laboratoire Agent technique en informatique 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 TABLEAU (suite) REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Secrétaire sténo-dactylographe Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Agent de bureau Conducteur auto "lère catégorie" 3 Conducteur auto "2ème catégorie"

Ouvrier professionnel lère catégorie Ouvrier professionnel 2ème catégorie Ouvrier professionnel 3ème catégorie Appariteur principal Appariteur

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 3 3 3 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998. -H- P. le ministre des finances et par délégation Le directeur général des impôts NAILI DOUAOUDA Abderrezak