Décret exécutif
Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des transports, p
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 mars 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-214
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret
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