Décret exécutif du 14 mai 1990 portant désignation de membres titulaires et supléants au conseil de la monnaie et du crédit, p
Article 1er
فتح المادةSont désignés pour composer le jury du concours pour l'accés à la profession de notaire, les membres dont les noms suivent:
En qualité de président :
M. Amar Bekioua, directeur des affaires civiles.
En qualité de membres :
MM. Mohamed Belemaiz, président de la Cour d'Alger, Kaddour Berradja, procureur général près la Cour d'Alger, Mohamed Tahar Benabid, notaire à Alger, Laid Azzi, notaire à Blida, Mohamed Bourki, notaire à Batna, Mohamed Chaib Draa, notaire à Oran, Abdelkrim Benrais, inspecteur de l'enregistrement et du timbre de la wilaya de Blida.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er avril 1990.
Ali BENFLIS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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