Décret exécutif
Décret exécutif du 31 juillet 1990 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère du commerce
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : Fait à Alger, le 31 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret
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