Décret exécutif
Décret exécutif du 30 novembre 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la santé, exercées par M. Jamel Eddine Saiki.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algériennne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1989.
Mouloud HAMRCUCHE. ≪≫
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-214
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.