Décret exécutif n° 99-266 du 14 Chaâbane 1420 correspondant au 22 novembre budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est annulé sur 1999, un crédit de onze millions trois cent trente mille dinars (11.330.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 34-01:

"Administration centrale Remboursement de frais".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de onze millions trois cent trente mille dinars (11.330.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1420 correspondant au 22 novembre 1999.

Smail HAMDANI.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET SECTION DE LA POPULATION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lére Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lére partie. 500.000 500.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accident du travail.. 30.000 Total de la 2ème partie. 30.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 700.000 34-05 Administration centrale Habillement... 100.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.000.000 Total de la 4ème partie.. 1.800.000 16 Chaabane 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA 24 novembre 1999 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale Entretien des immeubles. 35-01 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 1.000.000 3.330.000 3.330.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales 500.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 500.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 1.500.000 2.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accident du travail. 100.000 Total de la 2ème partie. 4ème Partie 100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II Total de la section I.

Total des crédits ouverts. de frais. 600.000 800.000 2.000.000 2.000.000 5.400.000 8.000.000 8.000.000 11.330.000 11.330.000 16 Chaabane 1420-