Article 9

« Art. 9. — La commission de wilaya de l'emblème national est composée :

— du wali ou de son représentant, président ;

— du directeur de la réglementation et des affaires générales, membre ;

— du directeur des moudjahidine, membre ;

— du directeur de l'éducation, membre ;

— du directeur du commerce, membre ; —du représentant de la sûreté de wilaya, membre ;

— du commandant de groupement de la gendarmerie nationale, membre ».