Article 8

L'autorisation d'exercice de l'activité complémentaire peut être retirée par le directeur de l'établissement public de santé provisoirement : pour une durée ne dépassant pas un mois à titre de sanction et après avertissement en cas de non respect des conditions fixées par l'autorisation d'exercice de l'activité complémentaire ; pour le reste de l'année en cours, si l'intéressé a fait l'objet de deux retraits provisoires durant la même année.