Décret exécutif n° 99-138 du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999 budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1999, un crédit de huit millions sept cent mille dinars (8.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de huit millions sept cent mille dinars (8.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999.

Smail HAMDANI.

ETAT ANNEXE "A"

NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et/ou étrangers. et de séjour d'experts nationaux 3.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la Résidence d'Etat du Club des Pins..

Total de la 4ème partie..

Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits annulés 5.700.000 8.700.000 8.700.000 8.700.000 8.700.000 8.700.000 23 Rabie El Aouel 1420 ETAT ANNEXE "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de des services frais. 2.800.000 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier... 1.000.000 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie 1.000.000 600.000 3.000.000 8.400.000 Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. 300.000 Total de la 5ème partie..

Total du titre III Total de la sous-section I.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts 300.000 8.700.000 8.700.000 8.700.000 8.700.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE