Décret exécutif n° 99-12 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au

Décret exécutif n° 99-265 du 14 Chaâbane 1420 correspondant au 22 novembre budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration

Décret exécutif n° 99-79 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration