CHAPITRE II — CLASSIFICATION
Article 7
Les postes supérieurs cités à l'article 2 ci-dessus sont classés comme suit :
CLASSEMENT Catégorie Section Indice 19 05 714 18 05 645 16 03 502 18 05 645 17 05 581 16 01 482
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-39 (ج.ر عدد 4 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art. 7. — Les postes supérieurs cités à l'article 2 ci-dessus sont classés comme suit :
CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Indice Chef de service pourvu dans les conditions prévues par l'article 3 (alinéa 1), 19 5 714 l'article 4 (alinéa 1) et l'article 4 bis (alinéa 1).
Chef de service pourvu dans les conditions prévues 18 5 645 par l'article 3 (alinéa 2), l'article 4 (alinéa 2) et l'article 4 bis (alinéa 2).
Chef de service pourvu dans les conditions prévues par l'article 3 (alinéa 3), 16 3 502 l'article 4 (alinéa 3) et l'article 4 bis (alinéa 3). "
