Article 6
Les chefs de bureaux relevant des services de l'administration et de la logistique sont nommés parmi : les administrateurs ou les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité ou de dix (10) années d'ancienneté générale; les assistants administratifs principaux ou les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-39 (ج.ر عدد 4 لسنة 2002)