Décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-39
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-39
« Le décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 11 juin 1999, susvisé, est complété par un article 4 bis rédigé comme suit : "Art. 4 bis. — Le chef de service de l'informatique est nommé parmi : — les ingé »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 02-39
« Les dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999, susvisé, sont »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 13-284
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 13-284
Décret exécutif n° 13-284 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
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Décret exécutif n° 02-39
Décret exécutif n° 02-39 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
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