Décret exécutif n° 99-117
· ج.ر عدد 39 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
Article 2
La liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales est fixée comme suit: chef de service de l'exploitation; chef de service de la maintenance; chef de service de l'administration et de la logistique; chef de bureau.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-39 (ج.ر عدد 4 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. — La liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales est fixée comme suit :
— chef de service de l'exploitation ;
— chef de service de la maintenance ;
— chef de service de l'informatique ;
— chef de service de l'administration et de la logistique".
