TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur général
Article 28
Le directeur général de l'entreprise "El-Asr" assure les missions suivantes:
1) suivi, contrôle et animation de toutes les activités de l'entreprise;
2) conclusion de marchés, contrats, accords, conventions, et leur signature dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur;
3) représentation de l'entreprise en justice et dans toutes les actions civiles;
4) exercice de l'autorité hiérarchique sur tout le personnel;
5) nomination du personnel pour lequel aucune autre forme de désignation n'est prévue dans le cadre des statuts les régissant;
6) préparation des réunions du conseil d'administration et exécution de ses résolutions ;
7) préparation du rapport annuel de l'activité et son expédition au ministre de tutelle, aprés son approbation. par le conseil d'administration;
8) veille au respect du réglement intérieur de l'entreprise;
9) élaboration du budget de l'entreprise et de son programme d'activité et leur proposition au conseil d'administration;
10) présentation du bilan de fin d'année de l'entreprise à l'approbation du conseil d'administration;
11) exercice de tout contrôle ou audit des comptes concernant l'utilisation des fonds de l'entreprise, et leur suivi jusqu'à son terme de meilleure façon;
12) réalisation de projets de plans et de programmes d'exploitation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-169 (ج.ر عدد 31 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 28. — Le directeur général de l'établissement « Al Asr » est l'ordonnateur.
En cette qualité, il :
— élabore le projet d'organisation interne de l'établissement ; ... (le reste sans changement... ) ».