TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration présidé par le ministre chargé des affaires religieuses, est composé de : un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, membre, un représentant du ministre chargé des finances, membre, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, membre, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre, un représentant du ministre chargé du commerce, membre, un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture, membre, un réprésentant du ministre chargé des moudjahidine, membre, un représentant de l'autorité chargée de la planification, membre, un représentant élu des employés de l'entreprise, membre, quatre (4) personnalités scientifiques académiques, spécialisées dans les sciences humaines, et connues pour leur activité et travaux dans le domaine de leur spécialité, désignées par le ministre chargé des affaires religieuses.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-169 (ج.ر عدد 31 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. — Le conseil d'administration présidé par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, est composé :
— d’un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;
— d’un représentant du ministre des finances ;
— d’un représentant du ministre chargé du commerce ;
— d’un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
— d’un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— d’un représentant du ministre chargé de la culture ;
— d’un représentant du ministre chargé de la communication ;
— et du directeur chargé de la culture islamique au ministère des affaires religieuses et des wakfs ».
