Décret exécutif n° 98-422 · ج.ر عدد 94 لسنة 1998 ملغى
Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

CHAPITRE I — DES COMMISSIONS CONSULTATIVES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES LOCALES

Article 6

Les commissions locales élisent un président et un vice-président parmi ses membres spécialistes hospitalo-universitaires pour une durée de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois.

La liste nominative des membres de chaque commission locale est arrêtée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-110 (ج.ر عدد 22 لسنة 2002)

آخر صيغة معروفة

"Art. 6. — Les commissions locales élisent en leur sein un président et un vice-président parmi leurs membres spécialistes hospitalo-universitaires pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois."

(Le reste sans changement).

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.