Décret exécutif n° 98-422 · ج.ر عدد 94 لسنة 1998 ملغى
Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

CHAPITRE II — DE LA COMMISSION CONSULTATIVE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE NATIONALE

Article 16

La commission nationale élit un président et un vice-président parmi ses membres spécialistes hospitalo-universitaires de grade de professeur pour une durée de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois.

La liste nominative des membres de la commission nationale est arrêtée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-110 (ج.ر عدد 22 لسنة 2002)

آخر صيغة معروفة

"Art. 16. — La commission nationale élit en son sein un président et un vice-président parmi ses membres hospitalo-universitaires de grade de professeur pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois."

(Le reste sans changement).

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