Décret exécutif n° 98-422 · ج.ر عدد 94 لسنة 1998 ملغى
Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

CHAPITRE II — DE LA COMMISSION CONSULTATIVE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE NATIONALE

Article 14

La composition de la commission nationale est fixée comme suit : le directeur central des services de santé militaire, ou son représentant ; les responsables des établissements et des structures d'enseignement supérieur en sciences médicales; le directeur général de l'institut national de santé publique; le directeur général de l'agence nationale de développement de la recherche en santé ; les directeurs des centres hospitalo-universitaires; les présidents des commissions consultatives hospitalo-universitaires locales ; un spécialiste hospitalo-universitaire par commission locale, désigné conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé parmi ceux justifiant du grade le plus élevé.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-110 (ج.ر عدد 22 لسنة 2002)

آخر صيغة معروفة

"Art. 14. — La commission nationale est composée des membres suivants :

— le directeur général de l'hôpital central de l'Armée ou son représentant,

— les responsables des établissements ou structures d'enseignement supérieur en sciences médicales,

— le directeur général de l'institut national de la santé publique,

— le directeur général de l'Agence nationale de développement de la recherche en santé,

— les directeurs chargés des activités médicales au sein des centres hospitalo-universitaires,

— les présidents des commissions consultatives hospitalo-universitaires locales,

— un (1) spécialiste hospitalo-universitaire par commission locale élu parmi ses membres."

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.