Décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-50

   « Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8. — Les chargés d’études sont nommés parmi : 1- »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-50

   « Les dispositions du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, sont complétées par un article 8 bis rédigé comme suit : « Art. 8 bis. — La bonification indiciaire attachée au poste su »

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Arrêté

  Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai 2026 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des sports

• Arrêté

  Arrêté du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse

• Décret exécutif n° 26-230

  Décret exécutif n° 26-230 du 3 Moharram 1448 correspondant au 18 juin 2026 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

• Arrêté

  Arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique

• Décret exécutif n° 23-181

  Décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret exécutif n° 23-209

  Décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique

• Arrêté

  Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 fixant la composition du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la numérisation et des statistiques et son fonctionnement

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère des travaux publics

• Décret exécutif n° 21-367

  Décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports

• Décret exécutif n° 20-370

  Décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports

• Décret exécutif n° 21-381

  Décret exécutif n° 21-381 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat

• Décret exécutif n° 21-193

  Décret exécutif n° 21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

• Arrêté

  Arrêté du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Décret exécutif n° 20-304

  Décret exécutif n° 20-304 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté

  Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Décret présidentiel n° 19-244

  Décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au niveau du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

• Décret exécutif n° 18-50

  Décret exécutif n° 18-50 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement

• Arrêté

  Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat

• Décret présidentiel n° 17-262

  Décret présidentiel n° 17-262 du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

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