Décret exécutif n° 98-345 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1998, un crédit de trente cinq millions de dinars (35.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Art: 2. Il est ouvert sur 1998, un crédit de trente cinq millions de dinars (35.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

"A"

CREDITS ANNULES DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES EN DA FINANCES.

SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts - Rémunérations principales. 5.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts - Indemnités et allocations diverses....... 30.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV. 35.000,000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 Total des crédits annulés.. 35.000.000 ETAT "B"

NOS LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION II 8 novembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA NATIONAL SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national – Rémunérations principales.... 18.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses... 10.500.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.000.000 30.500.000 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial... 1.000.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale. 3.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national - Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

Total des crédits ouverts. 4.000.000 forfaitaire......... 500.000 500.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 18 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1998