Décret exécutif n° 98-299 du 30 Joumada El Oula 1419 correspondant au 21 septembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de deux millions deux cent mille dinars (2.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de deux millions deux cent mille dinars (2.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 34-01 :
"Administration centrale Remboursement des frais".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1419 correspondant au 21 septembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT 23 septembre 1998 ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DES POSTES ET EN DA TELECOMMUNICATIONS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES IH SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 200.000 34-03 Administration centrale Fournitures. 400.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.400.000 Total de la 4ème partie. 2.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.. et séminaires. 200.000 200.000 2.200.000 2.200.000 2.200.000 Total des crédits annulés. 2.200.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.