Article 2
Les services de type INTERNET sont définis comme suit :
World Wide Web (W.W.W, WEB) :
Service interactif de consultation ou d'hébergement de pages multimédia (textes, graphiques, son ou vidéo) reliées entre elles par une série de liens dits hypertexte.
E. Mail (Electrocic Mail, courrier électronique):
Service d'échange de message électronique entre utilisateurs.
Telnet:
Service d'accès en mode émulation terminal sur des ordinateurs distants.
- File Transfer Protocol (FTP) :
Service de téléchargement de fichier en mode poînt à point.
- Newsgroups (forum de discussion) :
Service permettant à un groupe d'utilisateurs, partageant un intérêt commun sur un thème particulier, d'échanger des informations.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-307 (ج.ر عدد 60 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. Les services INTERNET sont définis par arrêté du ministre chargé des télécommunications".