Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 112
L'habilitation universitaire est acquise de droit aux enseignants-chercheurs en position d'activité, titulaires d'un diplôme de doctorat d'Etat national ou de tout diplôme admis en équivalence.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-202 (ج.ر عدد 52 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 112. — L'habilitation universitaire est acquise de droit aux enseignants chercheurs et aux chercheurs permanents en position d'activité, titulaires d'un diplôme de doctorat d'Etat ou de tout diplôme reconnu équivalent ».
