TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 111
L'habilitation universitaire s'adresse aux professeurs-assistants, en position d'activité, titulaires d'un diplôme de doctorat au sens où le prévoit le présent décret ou d'un diplôme admis en équivalence.
Elle s'adresse également aux titulaires d'autres diplômés de post-graduation doctorale dans des conditions qui seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-202 (ج.ر عدد 52 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 111. — L'habilitation universitaire s'adresse aux enseignants chercheurs en position d'activité, justifiant du grade de maître de conférences classe « B ».
Elle s'adresse également aux chercheurs permanents, en position d'activité, justifiant du grade de maître de recherche classe « B ». .......................(Le reste sans changement)................... ».
