Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 110
Les enseignants titulaires du titre de professeur habilité sónt versés dans le grade de maître de conférences.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-202 (ج.ر عدد 52 لسنة 2010)
